Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Nom
Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec, 1972.
Rapport
Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec; Gendron, Jean-Denis. Rapport de la Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1972. 3 vol.
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Liste de mémoires et autres documents
Dépouillement : v. 1. Langue de travail, v. 2. Droits linguistiques et v. 3. Groupes ethniques.
Version anglaise :
Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec; Gendron, Jean-Denis. Report of the Commission of Inquiry on the Position of the French Language and on Language Rights in Québec. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1972. 3 vol.
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Création
Arrêté en conseil 3958 du 9 décembre 1968, CONCERNANT une enquête sur la situation de la langue française au Québec et les mesues à prendre pour en assurer le plein épanouissement, ainsi que sur les droits linguistiques des citoyens du Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).
Mandat
Enquêter et faire rapport sur la situation du français comme langue d'usage au Québec, et pour recommander les mesures propres à assurer les droits linguistiques de la majorité aussi bien que la protection des droits de la minorité et à assurer le plein épanouissement et la diffusion de la langue française au Québec dans tous les secteurs d'activité, à la fois sur les plans éducatif, culturel, social et économique.
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ de Québec. Cote : E140.