Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Guérin (1973)
Rapport
Commission d'enquête sur la formation des jeunes avocats; Guérin, Guy. Commission d'enquête sur la formation des jeunes avocats. [Montréal]: La Commission, 1973. 52 p.
A11D6 A29 F672 1973
Création
Arrêté en conseil 3385-72 du 15 novembre 1972, CONCERNANT la nomination d'un commissaire-enquêteur (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).
Mandat
Enquêter sur la formation des jeunes avocats et des examens et contrôles auxquels ils sont soumis tant par les facultés de droit que le Barreau du Québec, faire rapport de ses constatations et faire les recommandations appropriées au gouvernement et aux personnes et organismes intéressés, dont les facultés de droit et le Barreau du Québec.
