Commission Cliche (1975)

Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction, 1975.

Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction; Cliche, Robert. Rapport de la Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1975. 355 p.

A11D6 A29 E84 1975

Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction. Rapport de la Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction : recueil des annexes. Québec: Éditeur officiel du Québec, [1975]. ii, 821 p.

A11D6 A29 E84 1975

Version anglaise :

Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction; Cliche, Robert. Report of the Commission of Inquiry on the Exercise of Union Freedom in the Construction Industry. [Québec: Éditeur officiel du Québec, 1976]. 603 p.

A11D6 A29 E84 1975 A

Arrêté en conseil 1208-74 du 27 mars 1974, CONCERNANT une enquête sur l'exercice de la liberté syndicale sur les chantiers de construction et les comportements de certaines personnes sur ces chantiers (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Nomination des commissaires : Arrêté en conseil 1572-74 du 1er mai 1974, CONCERNANT une enquête sur l'exercice de la liberté syndicale sur les chantiers de construction et le comportement de certaines personnes sur ces chantiers (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Gazette officielle du Québec du 12 juin 1974 : Avis du 1er mai 1974, Commission d'enquête, (1974) 106 G.O. II, 3015.

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 3044-74 du 21 août 1974, CONCERNANT une enquête sur l'exercice de la liberté syndicale sur les chantiers de construction et le comportement de certaines personnes sur ces chantiers (non publié dans la Gazette officielle du Québec) et Gazette officielle du Québec du 11 septembre 1974 : Avis du 21 août 1974, Commission d'enquête, (1974) 106 G.O. II, 4111.

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1338-75 du 26 mars 1975, CONCERNANT le mandat de la Commission d'enquête sur la liberté syndicale dans le secteur de la construction (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Enquêter et faire rapport sur l'exercice de la liberté syndicale sur les chantiers de construction et sur les comportements des personnes qui oeuvrent sur les chantiers de construction (employeurs, contremaîtres et autres représentants d'employeurs, syndicats, délégués de chantier, agents d'affaires et autres représentants syndicaux, travailleurs) empêchant le déroulement normal des opérations et entraînant des abus contre les personnes et la propriété, des retards dans les travaux, des majorations de coûts et autres inconvénients. Faire des recommandations sur les moyens à prendre pour assurer le plein exercice de la liberté syndicale sur tous les chantiers de construction du Québec et pour prévenir, dans l'avenir, les comportements ci-haut décrits des personnes qui oeuvrent sur les chantiers de construction.

Robert Cliche (président)

Brian Mulroney

Guy Chevrette

« Fonds Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E119.