Rapport Gauvin (1974)

Comité d'étude sur l'assurance-automobile,  1974.

Comité d'étude sur l'assurance-automobile; Gauvin, Jean-Louis. Rapport du Comité d'étude sur l'assurance automobile. [Québec]: Éditeur officiel du Québec, 1974. 412 p.

A11D6 A29 A82 1974
A11D6 A29 A82 1974 Annexe
Liste des mémoires, études, travaux et autres documents

Version anglaise :

Comité d'étude sur l'assurance-automobile ; Gauvin, Jean-Louis. Report of the Committee of Inquiry on Automobile Insurance. [Québec]: Éditeur officiel du Québec, 1974. 415 p.

A11D6 A29 A82 1974 A

Arrêté en conseil 1676 du 5 mai 1971, CONCERNANT la création d'un comité d'étude relatif à l'assurance automobile (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Comité d'étude créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Nomination du secrétaire :

Arrêté en conseil 867 du 3 mars 1971, CONCERNANT monsieur Stephen J. Normand (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Arrêté en conseil 459-73 du 14 février 1973, CONCERNANT le Comité d'Étude sur l'assurance automobile (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1186-72 du 3 mai 1972, CONCERNANT le comité d'étude relatif à l'assurance-automobile (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1597-73 du 2 mai 1973, CONCERNANT le comité d'étude relatif à l'assurance-automobile (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 42-74 du 9 janvier 1974, CONCERNANT le comité d'étude relatif à l'assurance-automobile (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Déterminer dans quelle mesure les pertes subies à l'occasion d'accidents automobile tant à l'individu qu'à la société en général sont justement compensées par le système actuellement en vigueur et équitablement réparties entre toutes les parties concernées, étudier la possibilité de réduire les causes d'accidents d'automobile et le coût des pertes en résultant pour la société, étudier la législation, les systèmes en vigueur en matière d'assurance automobile tant au Canada qu'à l'étranger, tenir des séances publiques pour recevoir les représentations des personnes intéressées et faire rapport de ces constatations au Lieutenant-gouverneur en conseil lorsqu'il en sera requis ou au fur et à mesure que l'état de ses travaux le permettra et lui faire des recommandations sur les mesures qui devraient être adoptées pour réduire le coût des pertes résultant d'accidents d'automobile et accorder une compensation adéquate aux victimes d'une façon aussi équitable que possible de même que sur les constatations faites au cours de son étude.

Jean-Louis Gauvin (président)

Claude Belleau

Jean-Marie Bouchard

Stephen J. Normand (décédé le 5 novembre 1972)

Germain Dion

Ewin Rankin

« Fonds Comité d'étude sur l'assurance automobile », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E118.