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Commission Gilbert (1975)

Nom

Commission d'enquête sur l'administration et la gestion de la Société d'habitation du Québec, 1975.

Rapport

Commission d'enquête sur l'administration et la gestion de la Société d'habitation du Québec; Gilbert, Jacques. Rapport de la Commission d'enquête sur l'administration et la gestion de la Société d'habitation du Québec. [Québec]: Éditeur officiel du Québec, Service de la reprographie, 1975. 95 p.

A36A1 A29 A35 1975

Création

Constituée le 14 février 1975 par le ministre des Affaires municipales, monsieur Victor-Charles Goldbloom conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat

Enquêter sur la gestion et l'administration de la Société d'habitation du Québec. Le mandat a été limité aux activités de la Société en matière d'habitation et ne s'étend pas à celles qui concernent la rénovation du territoire et les programmes de rénovation de quartiers.

Membres

Jacques Gilbert (président)

Paul Frerotte

W. John MacKay

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