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Commission Gagnon (1984)

Nom

Commission d'enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure section du gros de Montréal, 1984.

Rapport

Commission d'enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure section du gros de Montréal; Gagnon, Jean H. Rapport du commissaire : (article 6, paragraphe 2 de la Loi sur les commissions d'enquête), (statuts du Québec, chapitre C-37). [Québec]: La Commission, 1984. 33 p.

T76A1 A29 I53 1984

Création

Décret 444-84 du 22 février 1984, CONCERNANT la tenue d'une enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure, section du Gros, de Montréal (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat

Vérifier si, depuis le 1er janvier 1980, l'administration de ce comité paritaire, la surveillance et l'application de ce décret ont été faites conformément à la Loi sur les décrets de conventions collectives (Statuts du Québec, Chapitre D-2).

Membre

Jean H. Gagnon

Fonds d'archives

« Fonds Commission d'enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure (section du gros) de Montréal », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E157.

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