Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Rapport
Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean. Rapport de la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux. [Québec]: Publications du Québec, 1988. 221 p.
A11D6 A29 S47 1988
Liste de mémoires et autres documents
Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean. Le rapport de la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux : résumé. Québec: La Commission, [1988].
A11D6 A29 S47 1988 Résumé
Version anglaise :
Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean. Commission of Enquiry of Health and Social Services : summary. [Québec]: La Commission, [1988]. 23 p.
A11D6 A29 S47 1988 A Résumé
Création
Gazette officielle du Québec du 10 juillet 1985 : Décret 1156-85 du 18 juin 1985, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur la santé et les services sociaux connexes, (1985) 117 G.O. II, 3571.
Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).
Modifications : Gazette officielle du Québec du 19 février 1986 : Décret 57-86 du 29 janvier 1986, CONCERNANT des modifications au mandat, à la composition, à l'échéancier des travaux, et à l'appellation de la Commission d'enquête sur la santé et les services sociaux connexes. (1986) 118 G.O. II, 476.
Modifications : Gazette officielle du Québec du 14 octobre 1987 : Décret 1476-87 du 23 septembre 1987, CONCERNANT la Commission d'enquête sur la santé et les services sociaux. (1987) 119 G.O. II, 6058.
Mandat
Évaluer le fonctionnement et le financement du système des services de santé et des services sociaux connexes en regard des objectifs et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, étudier particulièrement : les fonctions des différentes parties du système des services de santé et des services sociaux connexes, le financement des services de santé et des services sociaux connexes, étudier les diverses solutions possibles aux différents problèmes que connaît le système des services de santé et des services sociaux connexes et faire au gouvernement les recommandations qui lui semblent les plus appropriées pour assurer le maintien et le développement des services de santé et des services sociaux connexes.
Membres
Roger Bertrand
Janine Bernatchez-Simard
Jean Rodrigue
Louis Lapierre
Norbert Rodrigue
Jean Frenette
Harvey Barkun
André-V. Bélanger
Jean-Pierre Bélanger
Hortense Michaud-Lalande
Guy Gélineau
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux = Commission Rochon », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E150.
Documentation complémentaire
Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean. Centralisation-décentralisation. [Québec]: Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux, [1987].
A11D6 A29 S47 1987 Doc.
Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean. Les services de santé et les services sociaux : quelques pistes de réflexion. Québec: Les Publications du Québec, 1987. 100 p.
A11D6 A29 S461 1987
Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean. Les services de santé et les services sociaux : problématiques et enjeux. [Québec]: Publications du Québec, 1987. 221 p.
A11D6 A29 S46 1987
Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean; Tasseroul, Rose-Marie. Programme de recherche : recueil de résumés. Québec: La Commission, 1987. xi, 540 p.
A11D6 A29 S46 1988 Ann.Rés.