Commission Doyon (1997)

Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés, 1997.

Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés; Doyon, François. Rapport. [Montréal]: La Commission, 1997. 607 p. 2 vol.

R47A1 A29 P76 1997
R47A1 A29 P76 1997 Annexe

Gazette officielle du Québec du 28 juin 1995 : Décret 753-95 du 7 juin 1995, CONCERNANT la constitution d'une Commission d'enquête sur la pratique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés, (1995) 127 G.O. II, 2761.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Examiner la justification énergétique et l'opportunité économique de la politique d'achat d'électricité par Hydro-Québec auprès des producteurs privés pour satisfaire ses besoins en énergie électrique, examiner si, dans la mise en oeuvre de cette politique, Hydro-Québec, les ministères et organismes publics, les dirigeants ou mandataires de ceux-ci, ainsi que les tiers ont agi dans le respect des lois, des décrets, des règlements et directives, des normes d'éthique et des pratiques de saine gestion et faire au gouvernement toutes recommandations appropriées sur ces matières.

François Doyon (président)

Rhéal Châtelain

Jean A. Guérin (démission après 5 mois de travail).

« Fonds Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E210.