Commission Séguin (2002)

Commission sur le déséquilibre fiscal, 2002.

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada : rapport. [Québec]: Commission sur le déséquilibre fiscal, 2002. xxv, 214 p.

F5A1 A29 D484 2002

Annexes au rapport :

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. Le déséquilibre fiscal au Canada : contexte historique : rapport, annexe 1. [Québec : Gouvernement du Québec], Commission sur le déséquilibre fiscal, 2002. v, 76 p.

F5A1 A29 D484 2002 Ann.1

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. Le pouvoir fédéral de dépenser : rapport, annexe 2. [Québec : Gouvernement du Québec], Commission sur le déséquilibre fiscal, [2002?]. i, 46 p.

F5A1 A29 D484 2002 Ann.2

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. Recueil des textes soumis au Symposium international sur le déséquilibre fiscal : rapport, annexe 3. [Québec] : Québec, Commission sur le déséquilibre fiscal, [2002?]. i, 313 p.

F5A1 A29 D484 2002 Ann.3

Versions anglaises :

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. A new division of Canada's financial resources : report. [Québec]: Commission on Fiscal Imbalance, 2002. xxv, 194 p.

F5A1 A29 D484 2002 A

Annexes to the report :

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. Fiscal imbalance in Canada : historical background : report, supporting document 1. [Québec : Gouvernement du Québec], Commission on Fiscal Imbalance, [2002?]. v, 72 p.

F5A1 A29 D484 2002 Ann.1 A

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. The « federal spending power » : report, supporting document 2. [Québec] : The Commission, 2002. i, 45 p.

F5A1 A29 D484 2002 Ann.2 A

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. Texts submitted for the International Symposium on Fiscal Imbalance : report, supporting document 3. [Québec] : Québec, Commission sur le déséquilibre fiscal, [2002?]. i, 288 p.

F5A1 A29 D484 2002 Ann.3 A

Gazette officielle du Québec du 30 mai 2001 : Décret 533-2001 du 9 mai 2001, CONCERNANT la constitution de la Commission sur le déséquilibre fiscal, (2001) 133 G.O. II, 3382.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Identifier et analyser les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et le Québec ainsi que susciter et recueillir les opinions et suggestions d'experts et d'intervenants de la société québécoise et d'ailleurs quant aux conséquences pratiques de ce déséquilibre et aux solutions concrètes à mettre de l'avant afin de corriger ce déséquilibre.

Yves Séguin (président)

Anne-Marie D'amours

Renaud Lachance

Andrée Lajoie

Nicolas Marceau

Alain Noël

Stéphane Saintonge

On retrouve des documents sur cette commission dans le « Fonds Ministère des Finances - 1849-2002 », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote E14.