Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Nom
Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler, 2005.
Rapport
Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler; Lesage, Robert. Rapport d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler. Québec: Commission d'enquête sur la Société Papiers Gaspésia, 2005. iv, 332 p.
D49A1 A29 D46 2005
Autre document
Création
Création : Gazette officielle du Québec du 28 avril 2004 : Décret 342-2004 du 7 avril 2004, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler, (2004) 136 G.O. II, 2103.
Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).
Mandat
Analyser le mode d'estimation des coûts du projet de la Société Papiers Gaspésia, compte tenu des méthodes habituellement utilisées, analyser le mode de gestion du chantier et le processus décisionnel au sein de la Société Papiers Gaspésia au regard des modes usuels de gestion de ce type de chantier, vérifier si l'utilisation des fonds publics a été conforme à l'affectation prévue, évaluer les modalités de contrats des entrepreneurs et de tout autre intervenant de ce chantier et le respect des clauses contractuelles par ceux-ci, examiner la productivité des travailleurs de la construction impliqués dans ce chantier par rapport aux standards reconnus de cette industrie pour ce type de chantier et l'augmentation des coûts de main-d'oeuvre de ceux-ci, examiner et commenter l'ensemble des processus régissant les intervenants sur ce chantier, notamment les entrepreneurs, les travailleurs de la construction et leurs représentants et le gestionnaire du chantier, au regard du cadre législatif et réglementaire de ce secteur de la construction et formuler, à partir des constats réalisés au cours de l'enquête, des recommandations au gouvernement sur d'éventuels correctifs à appliquer à l'égard de la gestion et des relations du travail et d'affaires sur les grands chantiers.
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête sur la Société Papiers Gaspésia », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Rimouski. Cote : E250.