Commission Viens

Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, 2019.

Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics. Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation et progrès : rapport final. Québec : Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics Québec, 2019. 520 p.

Inclus les annexes.

Public inquiry Commission on relations between indigenous peoples and certain public services in Québec : listening, reconciliation and progress. Public inquiry Commission on relations between indigenous peoples and certain public services in Québec : listening, reconciliation and progress : final report. Québec : Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics Québec, 2019. 486 p.

Including the appendices

Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation et progrès. Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation et progrès : rapport synthèse. Québec : Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation et progrès, 2019. 120 p.

Public inquiry Commission on relations between indigenous peoples and certain public services in Québec : listening, reconciliation and progress. Public inquiry Commission on relations between indigenous peoples and certain public services in Québec : listening, reconciliation and progress : summary report. Québec : Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics Québec, 2019. 109 p.

Création : Gazette officielle du Québec du 11 janvier 2017 : Décret 1095-2016 du 21 décembre 2016, CONCERNANT la constitution de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 28 février 2018 : Décret 83-2018 du 7 février 2018, CONCERNANT la prolongation du mandat de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès.

Le mandat de la Commission sera d'enquêter, de constater les faits et de procéder à des analyses afin de faire des recommandations quant aux actions correctives concrètes, efficaces et durables à mettre en place par le gouvernement du Québec et par les autorités autochtones en vue de prévenir ou d'éliminer, qu'elles qu'en soient l'origine et la cause, toute forme de violence, de pratiques discriminatoires, de traitements différents dans la prestation des services publics aux Autochtones du Québec : les services policiers, les services correctionnels, les services de justice, les services de santé et services sociaux ainsi que les services de protection de la jeunesse.

Jacques Viens (président)

www.cerp.gouv.qc.ca

« Fonds Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès : Commission Viens », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Rouyn-Noranda. Cote : E286.