Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
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Bas-Canada - Le Conseil spécial (1838-1841)
Contexte historique
À la suite des Rébellions des Patriotes, le Parlement de Westminster suspend, le 10 février 1838, la Constitution parlementaire de 1791. Un conseil spécial, formé du gouverneur et de conseillers nommés par le pouvoir colonial, administre temporairement le gouvernement du Bas‑Canada.
John George Lambton, Lord Durham, est nommé gouverneur et chargé d’enquêter sur les affaires politiques des colonies britanniques de l’Amérique du Nord. Le rapport Durham est déposé le 31 janvier 1839. Considérant qu’une assemblée parlementaire majoritairement francophone sera toujours une nuisance politique, il recommande l’union législative des deux Canadas. Il propose cependant que cette union soit assortie d’un gouvernement responsable pour l’administration intérieure.
Le 13 novembre 1839, le Conseil spécial rassemble quinze conseillers et adopte, sur division, six résolutions constituant une acceptation de l’union législative. Une adresse est adoptée le lendemain pour ratifier le tout.
Suspension de la Constitution parlementaire de 1791
Sanctionné le 10 février 1838
« Acte pour établir des dispositions temporaires pour le Gouvernement du Bas-Canada »
Procès-verbaux du Conseil spécial
Journaux du Conseil spécial de la Province du Bas-Canada
En français :
A11A8 A21 1838-39 à A11A8 A21 1839-40 Mag
Index thématique des Journaux du Conseil spécial du Bas-Canada, 1838-1841
328.714 '01 Q3 1792-1841 Index thém. -1
328.714 '01 Q3 1792-1841 Index thém. -2
328.714 '01 Q3 1792-1841 Index thém. -3
328.714 '01 Q3 1792-1841 Index thém. -4
Index nominal des Journaux du Conseil spécial du Bas-Canada, 1838-1841
328.714 '01 Q3 1792-1841 Index nom. -1
328.714 '01 Q3 1792-1841 Index nom. -2
En anglais :
A11A8 A21 A 1838-39 à A11A8 A21 A 1840-41 Mag
A11L44 A21 A 1838-41 Microforme
Procès-verbaux du Conseil exécutif
Canada minutes and state books, 1838-1841
328.71 '01 C212c 1764-1867 – xx – Microforme
Détail :
Bobine 10 = Lower Canada state books
En ligne :
Lower Canada State Minute Book N
27 February 1838 - 9 February 1841
Ordonnances
A11L46 A24 1838/39 P. gouv.
A11L46 A24 1839/40 P. gouv.
A11L46 A24 1840/41 P. gouv.
Table des règnes des souverains britanniques avec les années correspondantes
Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1845)
A11L46 A24 1845 Tables P. gouv.
Table des Statuts provinciaux et des Ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada, dans leur ordre chronologique, indiquant lesquels d'entre eux, ou quelles parties d'aucuns d'eux, sont à présent en force, et par quels Actes subséquents ils ont été abrogés, continués, rappelés ou autrement affectés. Avec la continuation de l'Index des Statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la Session de 1857.
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1857)
En français :
A11L46 A24 1857 Table P. gouv.
En anglais :
A11L46 A24 1857 Table A P. gouv.
Suggestions de sources complémentaires
Encyclopédie du parlementarisme québécois
Pour obtenir une définition des termes parlementaires.
Chronologie parlementaire depuis 1791
Rapport des archives publiques du Canada, 1881-1921
Guide des Rapports des Archives publiques du Canada, 1872-1972
SA2-78 1975F
The Durham Papers
«…The papers in this collection contain the record of his proceedings during his stay [Lord Durham] in this country, between the end of May and the beginning of November, 1838, and of the views entertained by the Government in England regarding them. …»
SA1 A 1923 P.G. Can.
(Note : dans Report of the Public Archives for the year 1923 / Arthur G. Doughty. Ottawa, F.A. Acland, 1924, p. 11 à 410)
The court structure of Quebec and Lower Canada, 1764 to 1860 (Donald Fyson)
(Note : pour comprendre l'organisation judiciaire)
Parlement britannique
The official report of all parliamentary debates from 1802 to today.
Explore the official, verbatim report of what was said in both houses of Parliament between 1803-2004 through various search functions and interactive visualisations.
1803 à 2005
UK Public General Act, 1800 à nos jours
UK Local Acts, 1857 à nos jours
