Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
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Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.
Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).
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Province du Canada (1840-1867)
Contexte historique
Suivant les recommandations du rapport Durham de 1839, l’Acte d’Union est sanctionné à Londres le 23 juillet 1840. Les provinces du Bas et du Haut‑Canada sont réunies pour former la province du Canada. La nouvelle Constitution est proclamée à Montréal le 10 février 1841. Le Canada‑Est et le Canada‑Ouest élisent un nombre égal de députés, bien qu’elles ne comptent pas le même nombre d’habitants. Le principe de la responsabilité ministérielle est reconnu officiellement à la session de 1848. Quant à la langue française, d’abord proscrite, elle retrouve son statut parlementaire et légal en 1849.
Sans en avoir le statut, le régime d’union législative et financière fonctionne sur un mode fédéral. En pratique, il s’agit de deux parlements, le Haut‑Canada (Canada‑Ouest) et le Bas‑Canada (Canada‑Est) siégeant ensemble, et de deux administrations qu’imposent des régimes juridiques distincts. Bon gré mal gré, le principe de « justice égale » permet au Canada français et au Canada anglais de disposer d’un espace politique propre à chacun. Il exige néanmoins la collaboration des deux Canadas en matière parlementaire.
Acte d’Union de 1840
Sanctionné le 23 juillet 1840 (3-4 Vict., 1840, c. 35, Great Britain)
(à la suite des recommandations du Rapport Durham)
A collection of the public general statutes passed in the Third and Fourth Year of the reign of Her Majesty Queen Victoria. Being the Third Session of the Thirteenth Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland. London: Printed by George E. Eyre and Andrew Spottiswoode. 1840. p. 125 à 138.
344.1 '0822 G751kc 1839/40 1’
Règlements de l'Assemblée législative
B.C. 1841 007 Brochures
B.C. 1850 020 F. Chauveau
B.C. 1853 029 Brochures
328.7105 C212 1860 Coll. sp.
328.7105 C212 1863 Coll. sp.
Procès-verbaux et documents déposés de l'Assemblée législative
Journaux de l’Assemblée législative de la Province du Canada, 1841 à 1866
En français :
YP4-2F xxxx Mag.
YP4-2E xxxx Microforme
En anglais :
Documents de la session
1841 à 1859 : dans les appendices joints aux Journaux.
En français :
YP4-2F xxxx App. x Mag.
YP4-2F xxxx Microforme (30 bobines)
En anglais :
1860 à 1866
En français :
General index to the Journals of the Legislative Assembly of Canada
YP4-2E 1841/66 Microforme
The Legislative Assembly of the Province of Canada : an index to journal appendices and sessional papers, 1841-1866
016.328 7101 D165 1974 C. sp.
016.328 7101 D165 1974 Réf.
Procès-verbaux et documents déposés du Conseil législatif
Journaux du Conseil législatif de la Province du Canada, 1841 à 1866
En français :
En anglais :
Papiers parlementaires, 1841 à 1866
(Note : dans les appendices joints aux Journaux.)
En français :
En anglais :
Procès-verbaux du Conseil exécutif
Canada minutes and state books, 1840-1867
328.71 '01 C212c 1764-1867 – xx – Microforme
Détail :
Bobines 23 à 36 = Canada land book
Bobine 26 à 40 = Canada state book
En ligne :
Canada State Minute Book
Canada State Minute Book A
13 February 1841 - 14 October 1842
Canada State Minute Book B
1 November 1842 - 29 June 1843
Canada State Minute Book C
4 July 1843 - 27 September 1844
Canada State Minute Book D
7 October 1844 - 31 October 1845
Appendix to Canada State Minute Books B, C and D
1842-1845
Draft Index to Canada State Minute Book D
1844-1845
Analytical Index to Canada State Minute Books AD. Part 1:AJ
1841-1845
Analytical Index to Canada State Minute Books AD. Part 2:KZ
1841-1845
Canada State Minute Book E
6 November 1845 - 30 September 1846
Appendix to Canada State Minute Book E
1845-1846
Canada State Minute Book F
3 October 1846 - 21 June 1847
Canada State Minute Book G
22 June 1847 - 29 November 1847
Canada State Minute Book H
1 December 1847 - 8 July 1848
Canada State Minute Book I
12 July 1848 - 14 March 1849
Canada State Minute Book J
21 March 1849 - 31 January 1850
Canada State Minute Book K
1 February 1850 - 29 November 1850
Canada State Minute Book L
3 December 1850 - 27 February 1852
Canada State Minute Book M
3 March 1852 - 31 December 1852
Canada State Minute Book N
12 January 1853 - 30 December 1853
Canada State Minute Book O
11 January 1854 - 24 February 1855
Canada State Minute Book P
27 February 1855 - 28 November 1855
Canada State Minute Book Q
4 December 1855 - 28 November 1856
Canada State Minute Book R
1 December 1856 - 29 August 1857
Canada State Minute Book S
1 September 1857 - 30 June 1858
Canada State Minute Book T
10 July 1858 - 29 April 1859
Canada State Minute Book U
6 May 1859 - 27 February 1860
Canada State Minute Book V
1 March 1860 - 25 February 1861
Canada State Minute Book W
6 March 1861 - 28 December 1861
Canada State Minute Book X
6 January 1862 - 27 October 1862
Canada State Minute Book Y
28 October 1862 - 20 August 1863
Canada State Minute Book Z
21 August 1863 - 9 May 1864
Canada State Minute Book AA
10 May 1864 - 30 December 1864
Canada State Minute Book AB
5 January 1865 - 22 September 1865
Draft Index to Canada State Minute Books AA-AB
1864-1865
Canada State Minute Book AC
22 September 1865 - 28 July 1866
Canada State Minute Book AD
3 August 1866 - 28 January 1867
Canada State Minute Book AE
20 February 1867 - 29 June 1867
Draft Analytical Index to Canada State Minute Books
1841-1860
Draft Analytical Index to Canada State Minute Books
1861-1867
Analytical Index to the Canada State Minute Books AZ and AA-AE, 1841 - 1867
Débats
Debates of the Legislative Assembly of United Canada, 1841-1856
X1 E xxxx P.G.Can.
Canada parliamentary debates
328.71 '02 C212d 1846/58 Microforme
328.71 '02 C212d 1858/62 Microforme
328.71 '02 C212d 1862/65 Microforme
328.71 '02 C212d 1866/70 Microforme
Débats parlementaires sur la question de la Confédération des provinces de l'Amérique britannique du nord: 3eSession, 8e Parlement provincial
En français :
En anglais :
B.C. Micro BNQ 0391
Index aux débats parlementaires sur la confédération des provinces de l’Amérique du Nord britannique : 3e session, 8e parlement provincial du Canada (1865)
En français :
X1 1865F Index P.G. Can
En anglais :
X1 1865E Index P.G. Can
Lois annuelles (Recueils)
Statuts de la province du Canada, 1840 à 1866
A11L46 A24 xxxx P. gouv.
347.14 '0822 C212 1841/46 Microforme
347.14 '0822 C212 1847/49 Microforme
347.14 '0822 C212 1850/51 Microforme
En français :
En anglais :
Table des règnes des souverains britanniques avec les années correspondantes
|
Référence juridique Exemple de citation d’une loi de l’époque : Acte concernant les droits de Mines, S prov C 1861 (24 Vict), c. 31. Source : Canadian guide to uniform legal citation = Manuel canadien de la référence juridique. 8e éd. Scarborough, Ont.: Carswell, c.1998-, p. F-29. |
Ordres en Conseil, proclamations, règlements des départements, etc. ayant force de loi dans la puissance du Canada = Orders in Council, Proclamations, Departmental Regulations, etc. having force of law in the Dominion of Canada, 1850 à 1873
En français :
347.1 '0822 C212c 1874 F Mezz
347.1 '0822 C212c 1874 F Entrepôt
En anglais :
347.1 '0822 C212c 1874 Mezz
347.1 '0822 C212c 1874 Entrepôt
Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1845)
A11L46 A24 1845 Tables P. gouv.
A11L46 A24 1856 Index P. gouv.
En anglais :
A11L46 A24 1856 Index A P. gouv.
Table des Statuts provinciaux et des Ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada, dans leur ordre chronologique, indiquant lesquels d'entre eux, ou quelles parties d'aucuns d'eux, sont à présent en force, et par quels Actes subséquents ils ont été abrogés, continués, rappelés ou autrement affectés. Avec la continuation de l'Index des Statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la Session de 1857.
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1857)
En français :
A11L46 A24 1857 Table P. gouv.
En anglais :
A11L46 A24 1857 Table A P. gouv.
Index to Dominion and provincial statutes from the earliest period down to 1916
347.1’0828 I38i 1916 Mezz
347.1’0828 I38i 1916 Entrepôt
Lois refondues
Actes et ordonnances révisés du Bas Canada, 1845
En français :
A11L46 A24 1845 P. gouv.
347.14 '0822 Q3 1845 Microforme
En anglais :
A11L46 A24 1845 A P. gouv.
347.14 '0822 Q3 1845 A Microforme
Statuts refondus du Canada
En français :
A11L46 A24 1859 P. gouv.
347.14 '0822 C212r 1859 F Entrepôt
En anglais :
A11L46 A24 1859 A P. gouv.
347.14 '0822 C212r 1859 Entrepôt
Statuts refondus pour le Bas Canada étant les Statuts publics et généraux, 1860
En français :
Statuts refondus pour le Bas Canada, 1861
En français :
En anglais :
Gazette du Canada
The Canada Gazette (Province of Canada), 1841 à 1869
YP4-1 xxxx Mag
YP4-1 xxxx Microforme(Note : 35 bobines)
En français :
En anglais :
Suggestions de sources complémentaires
Encyclopédie du parlementarisme québécois
Pour obtenir une définition des termes parlementaires.
Chronologie parlementaire depuis 1791
Rapport des archives publiques du Canada, 1881-1921
Guide des Rapports des Archives publiques du Canada, 1872-1972
SA2-78 1975F
The Canadian mirror of Parliament, 1841
Le code civil du Bas-Canada : contenant sous chaque article les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte, l'indication des autorités citées par les codificateurs et d'autres plus récentes, la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec et suivi d'une table des matières et d'une table de concordance avec le code Napoléon et le code de commerce français / par Edmond Lareau
347.14 '06 '02648 Q3L 1885 Coll. gén.
Disponible dans Google Livres
The court structure of Quebec and Lower Canada, 1764 to 1860 (Donald Fyson)
(Note : pour comprendre l'organisation judiciaire)
Instructions aux gouverneurs, 1791 à 1867
(Note : dans « Rapport sur les Archives du Canada », 1905, vol. 1)
En français :
SA1 F 1905 1 P.G. Can (p. 1 à 124)
En anglais :
SA1 A 1905 1 P.G. Can (p. 1 à 135)
The "crise" Metcalfe and the Lafontaine-Baldwin cabinet defended, 1844
971.039 D961 1839 C. sp. (en anglais)
971.039 D961h 1948 F (présenté, traduit et annoté par Marcel-Pierre Hamel)
Membres du Conseil exécutif, 1841-1867
Parlement britannique
The official report of all parliamentary debates from 1802 to today.
Explore the official, verbatim report of what was said in both houses of Parliament between 1803-2004 through various search functions and interactive visualisations.
1803 à 2005
UK Public General Act, 1800 à nos jours
UK Local Acts, 1857 à nos jours
