Régime français (1608-1759)

Pour gouverner la Nouvelle-France, le roi délègue ses pouvoirs à différents administrateurs. Ces derniers sont chargés d’appliquer les politiques métropolitaines. De la fondation de Québec en 1608 jusqu’en 1663, des compagnies à charte chapeautent l’administration coloniale depuis Paris. Au pays, Samuel de Champlain et, après 1636, les gouverneurs de la Compagnie des Cent‑Associés cumulent des pouvoirs civils et militaires.

En 1663, la Nouvelle-France devient une province royale et l’administration de la colonie est confiée au secrétaire d’État de la Marine. À Québec, le Conseil souverain est établi et doté, à l’origine, de hauts pouvoirs politiques et judiciaires. L’arrivée d’un intendant dans la colonie en 1665 transforme à nouveau les rouages de l’Administration. Jusqu’à la Conquête de 1760, les affaires coloniales sont conjointement dirigées par un gouverneur, investi de tous les pouvoirs militaires et diplomatiques, et par un intendant, investi de tous les pouvoirs civils (justice, police et finances).

Pour plus de détails sur le contexte historique des institutions politiques et parlementaires de la Nouvelle-France, lire les pages 7 à 13 de La procédure parlementaire du Québec, 4^e édition.

	1612-1627
	1627-1647
	1647-1662
	1663-1665
	1665-1760

Pour plus de détails concernant le Conseil souverain, sa composition et ses pouvoirs, lire les pages 49 à 63 de Québec : quatre siècles d'une capitale.

Source : Québec : quatre siècles d'une capitale, Les Publications du Québec; Assemblée nationale du Québec, 2008, p. 58.

Monographies

Arrêts, édits, mandements, ordonnances et règlements concernant Montréal.

[Édits, ordonnances royaux] : revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux Archives provinciales

Arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
A11L46 A24 1540-1758 2 P. gouv. et Mag.

Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents
A11L46 A24 1540-1758 3 P. gouv. et Mag.

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada
A11L46 A24 1540-1758 1 P. gouv. et Mag.

Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi, concernant le Canada / mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801

A11L46 A24 1540-1759 1 P. gouv.

Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec avec les commissions des gouverneurs et intendants, et des officiers civils et de justice en Canada divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique / le tout publié par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant-gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d' assemblée, en date des 5e. et 7e. mars, 1801

A11L46 A24 1540-1759 2 P. gouv.

Recueil de règlements, édits, déclarations et arrêts : concernant le commerce, l'administration de la justice, et la police des colonies françaises de l'Amérique et les engagés, avec le Code noir et l'addition audit code.

Fonds d'archives

Fonds des Ordonnances des intendants de la Nouvelle-France

France. Fonds des archives nationales : Série E. Conseil d'État du Roi

Monographies

Index des jugements et délibérations du Conseil souverain de 1663 à 1716

A11L46 A24 1663-1716 Index P. gouv. ou 347.14 '0822 N934 1663/1716 Index C. sp.

Inventaire des jugements du Conseil supérieur de la Nouvelle-France de 1717 à 1760

A11L46 A24 1717-60 P. gouv. (7 volumes)

Jugements et délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France, 1663 à 1716

A11L46 A24 xxxx P. gouv. ou 347.14 '0822 N934 xxxx C. sp. et F. Chauveau
Vol. I : 1663-1675, papier en C. sp.
Vol. II : 1676-1685, papier dans le F. Chauveau
Vol. III : 1686-1695, papier en C. sp.
Vol. IV : 1696-1704, papier dans le F. Chauveau
Vol. V : 1705-1709, papier dans le F. Chauveau
Vol. VI : 1710-1716, papier en C. sp.

Table analytique des registres des délibérations et jugements du Conseil souverain, avec notes et commentaires : depuis le 18 septembre 1663 jusqu'au [17 décembre 1668]

Fonds d'archives

Fonds du Conseil supérieur de la Nouvelle-France

Monographies

Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents historiques relatifs à la Nouvelle-France : recueillis aux archives de la province de Québec, ou copiés à l'étranger, 1883-1885

971 C697 1883-85 x Coll. gén. et F. Chauveau (4 volumes)
Version électronique du volume 1

Collection des manuscrits du maréchal de Lévis, 1889 à 1895 (12 volumes)
La Bibliothèque possède uniquement le volume 12 - Table analytique

971.0188 C697 1889-95 12 Coll. gén. et C. sp.

Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles

320.444 '03 M341 1999 Rech.

Documents historiques, correspondance échangée entre les autorités françaises et les gouverneurs et intendants, 1893

971.01 D637 1893

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d’État du Roi, Nouvelle-France, 1627-1756

347.14 '0822 N934 1991 Réf. (2 volumes)

France. Administration des colonies : série B, lettres envoyées.

La Nouvelle-France au fil des édits : chronologie reconstituée d'après les principaux édits, ordonnances, arrêts, lois et règlements émis sous le Régime français

347.14 '0822 F778 2011

Nouvelle-France : correspondance officielle

Rapport des archives publiques du Canada, 1881-1921

Fonds d'archives

France fonds des Colonies : série C11A : correspondance générale : Canada