Recueil de décisions

Le Recueil n’est pas un répertoire exhaustif de toutes les décisions rendues à l’Assemblée ou en commission parlementaire. Il est constitué d’une sélection des principales décisions qui revêtent un intérêt immédiat ou futur pour l’interprétation des règles de procédure régissant les travaux de l’Assemblée nationale. Les décisions similaires à celles déjà inscrites au Recueil ne sont pas rapportées. Elles font plutôt l’objet d’une référence sous une décision analogue déjà incluse au Recueil. L’usager notera qu’aucune distinction n’est faite entre « décision » et « directive », ces deux types d’intervention ayant la même valeur pour les fins du Recueil. Le résumé d’une décision rendue en privé comporte la mention « private ruling » en mot-clé.

Source : Québec (Province). Assemblée nationale. Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire : assemblée, commissions. Québec : Assemblée nationale, 2003-. p. [6].

Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire
Assemblée nationale, 1972-
Commission parlementaire, 13 mars 1984-

A11A8 P741 xxxx P. gouv.

En ligne depuis décembre 2009

Décisions du Président, 1978-1989 : index

A11A8 P741 1978-89 Index P. gouv.

Précis des décisions rendues et des directives données par le Président sur des questions de règlement

A11A8 P74 1979 P. gouv.
A11A8 P74 1980 P. gouv.
A11A8 P74 1980a P. gouv.
A11A8 P74 1983 P. gouv.
A11A8 P74 1985 P. gouv.

Décisions des orateurs de l'Assemblée législative de la province de Québec, 1867-1901

A11A8 P741 1867-1901 P. gouv.

Table alphabétique des décisions et commentaires des orateurs (présidents) de l'Assemblée législative du Québec, 1867-1900

A11B5 B52 17 P. gouv.

Décisions des Honorables J.S.C. Wurtele, F.G. Marchand et P.E. Leblanc, orateurs de l'Assemblée législative de la province de Québec, 1886-1897

A11A8 P741 1886-97 P. gouv.

Procédure parlementaire : décisions des orateurs, protêts, règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec, avec index, décisions des orateurs, jugements, règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec, avec index, 1868-1885

A11A8 P741 1868-85 P. gouv.