Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Procès-verbaux
Présentation
Le Procès-verbal de l’Assemblée est un compte rendu officiel, mais sommaire, de ce qui s’est produit au cours d’une séance. Ainsi, le Procès-verbal fait état de tout acte officiellement accompli au cours d’une séance et de toutes les procédures entamées ou menées à terme, particulièrement en ce qui concerne les étapes associées à l’étude des projets de loi. Le Procès-verbal rapporte aussi les décisions rendues par la présidence.
Parmi les éléments qui doivent y figurer, mentionnons :
- le texte intégral des motions dont l’Assemblée est saisie ;
- le résultat des votes et, s’il s’agit d’un vote par appel nominal, le nom de chaque député et son vote ;
- la dissidence ou l’abstention d’un député ayant exigé que celle-ci soit inscrite au procès-verbal lors d’un vote à main levée [RAN, art. 228] ;
- les titres des documents déposés et les noms des députés qui ont procédé à leur dépôt : précisons qu’un numéro est assigné à chaque document, selon l’ordre chronologique de son dépôt [RAN, art. 65] ;
- les heures d’ouverture, de suspension et d’ajournement de la séance ;
- les avis touchant les travaux des commissions ;
- la liste des projets de loi qui ont été sanctionnés le jour même ou depuis la dernière séance.
La version « épreuve » du procès-verbal, tant en français qu’en anglais, est mise en ligne dans le site Internet de l’Assemblée quelques heures après la fin d’une séance. Cette même version est disponible sur papier le lendemain de la séance, alors que la version définitive est consultable ultérieurement dans les deux formats.
Le Procès-verbal relate de façon sommaire le déroulement d'une séance contrairement au Journal des débats.
Source : Peters, Siegfried (sous la dir.). La procédure parlementaire du Québec. 4e éd. Québec : Assemblée nationale, 2021. p. 554-556.
Assemblée nationale (1969- )
Journaux de l'Assemblée nationale, 1969-1971
Procès-verbaux de l’Assemblée nationale, 1972 à ce jour
Note : un index par session parlementaire est disponible. Il n'y a plus d'index depuis la 34e législature, 2e session, 1992.
En français :
A11A8 A21 xxxx P. gouv.
A11A8 A21 xxxx Microforme
En ligne :
1969 à 1971
1972 à 1984
1984 à 1996
Du 29 novembre 1994 à ce jour
(voir « procédure de recherche » ci-après)
En anglais :
A11A8 A21 A xxxx P. gouv.
A11A8 A21 A xxxx Microforme
En ligne :
Du 29 novembre 1994 à ce jour
(voir « procédure de recherche » ci-après)
Procédure de recherche :
- Sélectionner la session parlementaire
- Sélectionner le mois
- Cliquer sur « Procès-verbal de l'Assemblée » de la journée désirée
Assemblée législative (1867-1968)
Journaux de l'Assemblée législative
Note : un index par session parlementaire est disponible.
En français :
A11A8 A21 xxxx P. gouv.
A11A8 A21 xxxx Microforme
En ligne :
En anglais :
A11A8 A21 A xxxx P. gouv.
A11A8 A21 A xxxx Microforme
En ligne :
A11A8 A21 1867-87 Index A P. gouv.
Bases de données cherchables en texte intégral
Bases documentaires, cherchables en texte intégral, contenant le texte de tous les procès-verbaux de l’Assemblée nationale du Québec depuis 1867.
Registre des votes par appel nominal
Accédez au registre des votes par appel nomimal disponible en ligne.
Ce registre donne accès aux résultats des votes par appel nominal tenus lors d’une séance de l’Assemblée nationale depuis le début de la 42e législature.
Le résultat d’un vote est habituellement diffusé le jour ouvrable suivant la tenue du vote. Entre-temps, vous pouvez vous référer au Journal des débats ou au procès-verbal de l’Assemblée nationale.
Commission parlementaire (1969- )
Les procès-verbaux des commissions parlementaires se retrouvent à l'intérieur des rapports publiés et déposés à la fin d'un mandat.
2009 à ce jour
Disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale
Procédure de recherche :
- Sélectionner la commission parlementaire
- Sélectionner la session parlementaire
- Sélectionner le mandat (consultation, étude détaillée, initiative, interpellation)
- Document disponible à droite dans la section « Rapports »
4 juin 2003 à 2008
Disponible dans la section « Documents déposés » du site Internet de l'Assemblée nationale
Procédure de recherche :
- Sélectionner la session parlementaire
- Inscrire un ou des mots-clés
- Cliquer sur « Assemblée »
- Sélectionner la catégorie « Rapport de commissions »
1969 au 12 mars 2003
Documents sur microfilm : consultation sur place ou communiquer avec la Bibliothèque
Rapports des consultations particulières et auditions publiques de projets de loi disponibles en ligne dans le catalogue CUBIQ
