Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Documents déposés
Présentation
[À la rubrique des dépôts des documents] il y a trois types de dépôts, qui ont lieu dans l’ordre suivant : les dépôts de documents, les dépôts de rapports de commissions et les dépôts de pétitions. Ces dépôts, à l’instar de ceux qui sont faits à d’autres moments d’une séance, sont inscrits au procès-verbal de l’Assemblée [RAN, art. 65]. Les documents déposés deviennent publics à compter de leur dépôt. Ils sont diffusés sur le site Internet de l’Assemblée à la suite de celui-ci.
Lors des dépôts de documents, les ministres peuvent déposer tout document qu’ils jugent d’intérêt public [RAN, art. 59].
Dans la plupart des cas, les documents déposés sont ceux que les ministres ont l’obligation de déposer en vertu d’une disposition législative. À titre d’exemple, les rapports annuels de gestion des ministères et organismes publics sont des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée par un ministre. D’ailleurs, afin d’informer les membres de l’Assemblée des dispositions législatives qui prescrivent le dépôt d’un document à l’Assemblée, le président dépose, au début de chaque session, la liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée [RAN, art. 58].
Voir la liste des documents dont la loi prescrit le dépôt.
* À une certaine époque, on les appelait « documents de la session » ou « documents sessionnels ».
Source : Peters, Siegfried (sous la dir.). La procédure parlementaire du Québec. 4e éd. Québec : Assemblée nationale, 2021. p. 507-508.
Dépôt du jour
Accès rapide aux versions électroniques de certains types de documents déposés au cours des dernières séances de l’Assemblée nationale par les ministres et le président de l’Assemblée nationale. Ce sont principalement des documents dont la loi prescrit le dépôt (plans stratégiques, rapports annuels, diverses ententes, etc.).
Dans un délai de 2 jours ouvrables au plus tard suivant le dépôt de ces documents, ceux-ci sont déplacés dans la section Documents déposés.
Assemblée nationale (1969- )
1969 au 12 mars 2003 (documents sur microfilm) :
Consultation sur place ou communiquer avec la Bibliothèque
4 juin 2003 à ce jour :
Deux endroits sur le site Web de l'Assemblée nationale :
1- Section « Documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire »
2- Section « Travaux de l'Assemblée nationale »
Procédure de recherche :
- Sélectionner la session parlementaire
- Sélectionner le mois
- Cliquer sur « Documents déposés » de la journée désirée
Assemblée législative (1867-1968)
1869 à 1968 (documents sur microfilm) :
Consultation sur place ou communiquer avec la Bibliothèque
* Pour trouver le numéro d’un document de la session déposé avant les années 1960, on doit consulter la liste de ces documents publiés dans les index des Journaux de l’Assemblée législative. Voir la section Procès-verbaux.
Commissions parlementaires (1969- )
* Peu de documents sont déposés en commission parlementaire. Les mémoires sont dans une classe à part. Voir la section Mémoires.
1969 au 12 mars 2003 :
Consultation sur place ou communiquer avec la Bibliothèque
4 juin 2003 à ce jour :
Deux endroits sur le site Web de l'Assemblée nationale :
1- Section « Documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire »
2- Section « Travaux des commissions parlementaires »
Procédure de recherche :
- Sélectionner la commission parlementaire
- Sélectionner la session parlementaire
- Sélectionner le mandat (consultation, étude détaillée, initiative, interpellation)
- Cliquer sur « Documents déposés » dans la section « Document(s) associé(s) au mandat »
Index
Index des documents sessionnels ou déposés, 1960 à ce jour
(Note : produit par la Bibliothèque. Depuis 2014, le document n'est plus imprimé)
Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2018-2022
Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2014-2018
Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2012-2014
A11B5 B52 9.10 P. gouv.
Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2009-2012
A11B5 B52 9.9 P. gouv.
Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2007-2008
A11B5 B52 9.8 P. gouv.
Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2003-2007
A11B5 B52 9.7 P. gouv.
Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1999-2003
A11B5 B52 9.6 P. gouv.
Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1994-1998
A11B5 B52 9.5 P. gouv.
Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1989-1994
A11B5 B52 9.4 P. gouv.
Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1985-1989
A11B5 B52 9.3 P. gouv.
Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1981-1985
A11B5 B52 9.2 P. gouv.
Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1970-1981
A11B5 B52 9.1 P. gouv.
Documents sessionnels de l'Assemblée législative du Québec, 1960-1970
A11B5 B52 09 P. gouv.
* Pour trouver le numéro d’un document de la session déposé avant les années 1960, on doit consulter la liste de ces documents publiés dans les index des Journaux de l’Assemblée législative. Voir la section Procès-verbaux.
Index des documents de la session = Index of sessional papers, 1869 à 1976
(Note : index extrait des Journaux de l’Assemblée législative et de l'Assemblée nationale (procès-verbaux))
015.714 '0532 Q3 xxxx Réf.
015.714 '0532 Q3 xxxx Périodiques
