Règlements du Québec

La Loi sur le recueil des lois et des règlements du Québec, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, institue un recueil faisant l'objet d'une édition technologique à valeur officielle.

Voici quelques explications et commentaires sur cet outil :

• Un même recueil [RLRQ] comprend les lois et les règlements, auparavant contenus dans des collections différentes ;
• Le RLRQ est édité technologiquement : comprendre ici en version électronique ; ceci entraîne la disparition graduelle de certaines éditions papier ;
• Le RLRQ a une valeur officielle ; cette disposition rend caduc l'ancien débat entre les versions papier, seules officielles et les versions électroniques ;
• La mise à jour du recueil implique de procéder, à droit constant, à certaines opérations : intégrer aux textes des lois et des règlements les abrogations, les remplacements, épurer des dispositions désuètes, uniformiser la terminologie, corriger des erreurs manifestes, actualiser les montants, taux et autres données dont l'indexation est prévue. Ces opérations reprennent en bonne partie les pouvoirs octroyés pour les refontes des lois (1977, 1964, 1941, etc.)
• La loi sur le RLRQ maintient le principe d'une refonte générale ou partielle ;
• Elle maintient également la nomenclature alphanumérique (l'emploi simultané de la première lettre du premier substantif caractérisant le titre français des lois et d'un chiffre qui est fonction de la position du titre dans l'ordre alphabétique), permettant de maintenir l'ordre alphabétique par titre des lois et facilitant ainsi le repérage d'une loi dont on connaît le titre.

Source : Le May, Denis, Thiboutot, Martin. Documentation juridique : recherche, rédaction et références. Éd. révisée. Montréal : Wilson & Lafleur, 2016. p. 46-47.

La seule refonte des règlements québécois eut lieu en 1981. Contrairement à celle des lois, elle n'était pas tenue à jour.

Les règlements sont publiés à la Gazette officielle du Québec, Partie 2, intitulée « Lois et règlements » et publiée tous les mercredis. Les projets de règlement doivent également être publiés dans la Gazette officielle du Québec.

Source : Le May, Denis, Thiboutot, Martin. Documentation juridique : recherche, rédaction et références. Éd. révisée. Montréal : Wilson & Lafleur, 2016. p. 103-104.

• Les règlements sont adoptés par le Conseil des ministres (ministère du Conseil exécutif) et pour obtenir les délibérations, voir Mémoires des délibérations du Conseil des ministres.
• Entre 2008 et 2011, le Service de refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice a effectué des travaux de mise à niveau des textes règlementaires, notamment en épurant les dispositions désuètes, en incluant les omnibus et en vérifiant toutes les références aux lois et aux règlements cités. Ces travaux ont entraîné, le cas échéant, une nouvelle désignation alphanumérique suite à l’élimination des textes abrogés, remplacés, périmés ou de régie interne.
• Afin de vous aider dans vos recherches, voici un tableau qui fait la concordance entre l’ancienne et la nouvelle numérotation des règlements du Québec :
  
  • Tableau de concordance - Renumérotation des règlements du Québec
    

• Les règlements adoptés sont publiés par décrets dans la Gazette officielle du Québec.

• Terminologie

  1869 à 1979 : arrêté en conseil

  1980 à nos jours : décret

Ils sont publiés dans la Gazette officielle du Québec, partie 2.

Pour plus d'information, consultez la Loi sur les règlements, RLRQ, c. R-18.1.

Tableau des modifications et index sommaire - Légis Québec
Recueils des lois et règlements du Québec (Règlements)

A11L46 A11 R431 Index xxxx P. gouv.
347.14 '0825 Q3 1981 Index xxxx Réf. (dernier numéro disponible)

Index cumulatif des actes réglementaires, août 1982

A11L46 A11 R43 Index - 1982 P. gouv
347.14 '0825 Q3 1981 Index - 1982

Règlements refondus du Québec 1981 : établis au 31 décembre 1981 par la Commission de refonte des lois et des règlements et publiés conformément à la Loi sur la refonte des lois et des règlements (L.R.Q., c. R-3 ; mod. L.Q., 1981, c. 23)

En français :

A11L46 A11 R431 1981 P. gouv.

Revised regulations of Québec, 1981 : consolidated to 31 December 1981 by the Commission de refonte des lois et des règlements and published pursuant to the Act respecting the consolidation of the statutes and regulations (R.S.Q., c. R-3 ; am. S.Q., 1981, c. 23)

En anglais :

A11L46 A11 R431 1981 A P. gouv.

Règlements d'application des lois, Québec = Québec Statutory regulations

En français :

A11L46 A26 1972-73 P. gouv.

Fascicule des Règlements publié par les Publications du Québec à différentes dates

Ce ne sont pas tous les règlements qui font partie de cette collection. La fréquence de publication est irrégulière.)

A11L46 A27 xxxx P. gouv.
A11L46 A27 xxxx A P. gouv.

xxxx = correspond au numéro du chapitre de la loi (exemple : C-27) + le numéro du règlement (exemple : r.01)