Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Mémoires des délibérations du Conseil des ministres
Important à savoir
Les décrets (arrêtés en conseil) et les règlements sont adoptés par le Conseil des ministres (ministère du Conseil exécutif).
On y discute également des projets de loi qui seront présentés à l'Assemblée.
Délibérations
Les mémoires des délibérations contiennent les résumés des échanges ayant eu lieu au Conseil des ministres. Ils ne peuvent être communiqués avant l'expiration d'un délai de 25 ans, conformément aux articles 30 et 33 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les mémoires des 18 derniers mois accessibles selon la Loi sont diffusés sur le site du ministère du Conseil exécutif.
On peut se procurer les mémoires antérieurs en s'adressant à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (archives.quebec@banq.qc.ca ou 418-643-8904). On trouvera la localisation des boîtes en faisant une recherche dans le fonds E5 de l'outil Advitam.
Dossiers soumis au Conseil des ministres / Mémoire du ministre
Le Conseil des ministres se réunit habituellement chaque semaine afin d’examiner des dossiers soumis par les différents ministres. Bien que les séances soient confidentielles, certains dossiers soumis à l’aide d’un mémoire peuvent comporter du contenu accessible à l’ensemble de la population après que la décision ait fait l’objet d’une annonce. C’est notamment le cas lorsque le mémoire contient une partie accessible ou lorsqu’il est accompagné d’une analyse d’impact réglementaire ou d’un document destiné à l’information du public.
Depuis avril 2020
Afin de favoriser une plus grande transparence de l’action gouvernementale, le contenu accessible d’un dossier soumis au Conseil des ministres à l’aide d’un mémoire sera diffusé sur cette page de façon proactive dans un délai maximal de 20 jours après l’annonce de la décision. Ces documents s’ajoutent aux décrets adoptés chaque semaine par le Conseil des ministres et publiés dans la Gazette officielle ainsi qu’aux nominations diffusées sur le site du Secrétariat aux emplois supérieurs.
