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Étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois

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Sa - Sec

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Cahiers des études des crédits budgétaires

2014/15 à ce jour

Journal des débats

Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Cahiers des études des crédits budgétaires

2014/15 à 2021/22

Journal des débats

Journal des débats (Accès à l'information)

Voir Commission d'accès à l'information

Secrétariat à la concertation

Cahiers des études des crédits budgétaires

1995/96 à 1996/97

Journal des débats

Secrétariat à la condition féminine

Cahiers des études des crédits budgétaires

1993/94

1994/95 à 2003/04

1995/96

2014/15 à ce jour

Journal des débats (Condition féminine)

Secrétariat à l'action communautaire autonome

Cahiers des études des crédits budgétaires

1997/98 à 1998/99

Journal des débats

Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec

Cahiers des études des crédits budgétaires

1999/2000 à 2005/06

Journal des débats

Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales

Cahiers des études des crédits budgétaires

2010/11

Journal des débats

Secrétariat à la famille

Cahiers des études des crédits budgétaires

1993/94

1994/95

1995/96

1996/97 à 1997/98

Journal des débats

Sécrétariat à la jeunesse

Cahiers des études des crédits budgétaires

1994/95 à 1995/96

1996/97 à 1997/98

1999/2000 à 2022/23

2023/24 à ce jour

Journal des débats

Secrétariat à la politique linguistique

Cahiers des études des crédits budgétaires

1990/91 à 1991/92
1993/94 à 1994/95
1998/99 à 2022/23

C84A1 E834 xxxx P. gouv.

2003/04 à 2005/06 
2009/10 à 2012/13
2014/15 à 2016/17
2017/18 à 2019/20
2020/21 à 2022/23

Journal des débats

Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques

Cahiers des études des crédits budgétaires

2003/04 à 2004/05

Journal des débats

Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information

Cahiers des études des crédits budgétaires

2005/06 à 2012/13

Journal des débats (Institutions démocratiques)

Journal des débats (Accès à l'information)

Voir Commission d'accès à l'information

Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, de l’accès à l’information et de la laïcité

Cahiers des études des crédits budgétaires

2022/23 à ce jour

Journal des débats

Journal des débats (Accès à l'information)

Voir Commission d'accès à l'information

Secrétariat à la réforme électorale

Cahiers des études des crédits budgétaires

1995/96

Journal des débats

Secrétariat à la région métropolitaine

Cahiers des études des crédits budgétaires

2019/20 à ce jour (avec les crédits du Ministère, vol. 3 ou 4, le cas échéant)

2015/16 à 2018/19 (avec les crédits du Ministère, vol. 3 ou 4, le cas échéant)

2013/14 2014/15

Journal des débats

Secrétariat à la restructuration

Cahiers des études des crédits budgétaires

1995/96

Journal des débats

Secrétariat à l'Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité

Cahiers des études des crédits budgétaires

2021/22 à ce jour

Journal des débats

Secrétariat au développement des régions

Cahiers des études des crédits budgétaires

1995/96 à 1998/99

Journal des débats

Secrétariat au loisir et au sport

Cahiers des études des crédits budgétaires

2000/01 à 2002/03

S2L63 E88 xxxx P. gouv.

2003/04 à 2004/05

A36L643 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat au Plan Nord

Cahiers des études des crédits budgétaires

2015/16

Journal des débats

Voir Société du Plan Nord

Secrétariat aux affaires autochtones

Cahiers des études des crédits budgétaires

1990/91 à 2022/23

Journal des débats

Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes

Cahiers des études des crédits budgétaires

1990/91
1992/93 à 2017/18

Journal des débats

Voir : Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

Secrétariat aux affaires maritimes

Cahiers des études des crédits budgétaires

2015/16 à 2018/19

Journal des débats

Secrétariat aux affaires régionales

Cahiers des études des crédits budgétaires

1993/94 à 1994/95

Journal des débats

Secrétariat aux aînés

Cahiers des études des crédits budgétaires

1999/2000
2001/02 à 2002/03

2008/09

2011/12 à ce jour

Journal des débats

Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne

Cahiers des études des crédits budgétaires

2013/14

Journal des débats

Secrétariat aux relations avec les jeunes et les aînés

Cahiers des études des crédits budgétaires

1998/99

R37R44 E88 1998/99 P. gouv.

Journal des débat

Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuits

Cahiers des études des crédits budgétaires

2023/24 à ce jour

Journal des débats

Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise

Cahiers des études des crédits budgétaires

2018/19 à ce jour

Journal des débats

Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

Cahiers des études des crédits budgétaires

2018/19 à ce jour

Journal des débats

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