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Étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois

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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.

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Affaires municipales, métropole, régions (Ministères)

Ministère des affaires municipales et de l'habitation

Cahiers des études des crédits budgétaires

2019/20 à ce jour

Journal des débats

Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire

Cahiers des études des crédits budgétaires

2014/15 à 2018/19

Journal des débats

Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire

Cahiers des études des crédits budgétaires

2009/10 à 2013/14

Journal des débats

Ministère des affaires municipales et des régions

Cahiers des études des crédits budgétaires

2005/06 à 2008/09

Journal des débats

Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir

Cahiers des études des crédits budgétaires

2003/04 à 2004/05

Journal des débats

Ministère du développement économique et régional

Cahiers des études des crédits budgétaires

Régions : 2003/04

Industrie et commerce : 2003/04

Recherche, science et technologie : 2003/04

Régions : 2003/04

Tourisme : 2003/04

Journal des débats

Ministère des affaires municipales et de la métropole

Cahiers des études des crédits budgétaires

1999/2000 à 2002/03

Journal des débats

Ministère des régions

Cahiers des études des crédits budgétaires

1999/2000 à 2002/03

Journal des débats

Ministère de la métropole

Cahiers des études des crédits budgétaires

1996/97 à 1998/99

Journal des débats

Ministère des affaires municipales (1990/91 à 1998/99)

Cahiers des études des crédits budgétaires

1990/91 à 1998/99

Journal des débats

Organismes relevant du ministère

Les études des crédits des organismes peuvent aussi être dans ceux du ministère :

  • Bureau de révision de l'évaluation foncière
  • Commission municipale du Québec
  • Office de planification et de développement du Québec
  • Régie de la sécurité dans les sports du Québec
  • Régie du logement
  • Secrétariat à la région métropolitaine
  • Société d'habitation du Québec
  • Société québécoise d'assainissement des eaux
  • Tribunal administratif du logement
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