1940 à aujourd’hui : les femmes au parlement

Les Québécoises obtiennent le droit de vote et d’éligibilité en 1940. Si elles ont le droit de siéger au Parlement, il faut pourtant attendre 1947 pour qu’une première candidate se présente à une élection; et c’est en 1961 seulement qu’une première femme est élue à l’Assemblée législative du Québec.

Comme l’affirme Diane Lamoureux, le droit de vote et d’éligibilité confère aux femmes un « droit à avoir des droits^[1] ». Ce pouvoir ouvre la voie aux revendications politiques visant à combattre les inégalités juridiques entre les sexes. L’entrée des femmes au Parlement doit être comprise comme un moyen de jure d’accéder à l’égalité de facto.

1940-1961 : de timides débuts dans le monde politique et électoral

Ce ne sont pas toutes les Québécoises qui obtiennent le droit de vote et d’éligibilité en 1940 : les femmes autochtones acquièrent ce droit en 1969 seulement ^[2]; et la première députée autochtone de l’Assemblée nationale, Kateri Champagne Jourdain, n’est élue qu’en octobre 2022.

Les femmes allochtones votent pour la première fois aux élections partielles du 19 novembre 1940 (circonscriptions de Mégantic et de Terrebonne), du 6 octobre 1941 (circonscriptions de Huntingdon et de Saint-Jean–Napierville) et du 23 mars 1942 (circonscriptions de Montréal–Sainte-Anne, Montréal–Saint-Jacques, Richelieu-Verchères et Westmount–Saint-Georges), avant de voter aux élections générales du 8 août 1944^[3]. Ce n’est toutefois qu’à l’élection partielle de juillet 1947 qu’est déposée la première candidature féminine, alors que Mae O’Connor (née Mary Loretta Leehy) se présente dans la circonscription d’Huntingdon sous la bannière du Parti libéral du Québec. Elle perd par 727 voix contre son rival John Gillies Rennie.

Les candidatures féminines demeurent peu nombreuses à l’époque. Trois femmes se présentent aux élections générales de 1952, sept à celles de 1956, et aucune ne se lance dans la course lors de la campagne électorale de 1960^[4]. Dans le lot des candidatures féminines, Thérèse Casgrain se démarque par sa persévérance : de 1952 à 1979, elle se présente treize fois aux élections provinciales et fédérales sans jamais être élue^[5]. En 1951, elle devient la première femme cheffe d’un parti politique provincial à la suite de son élection à la tête de la branche québécoise du parti politique de la Fédération du Commonwealth coopératif^[6].

En 1961, Marie-Claire Kirkland marque l’histoire en devenant la première femme élue à l’Assemblée législative du Québec après l’élection partielle du 14 décembre. Elle représente le comté de Jacques-Cartier sous les couleurs du Parti libéral du Québec à la suite du décès de son père, Charles-Aimé Kirkland, qui était député de cette même circonscription^[7].

1962-1975 : premières députées et premières avancées législatives

En plus d’être la première députée élue à l’Assemblée législative, Marie-Claire Kirkland devient en 1962 la première femme à présenter un projet de loi en Chambre et la première femme à occuper un poste de ministre au Québec^[11]. Nommée initialement ministre sans portefeuille, elle est ministre des Transports et des Communications du 25 novembre 1964 au 16 juin 1966. Mentionnons également qu’elle est la première femme à occuper le poste de première ministre intérimaire alors qu’elle remplace le Robert Bourassa pour une durée de 4 jours en 1972. Marie-Claire Kirkland quitte la politique après avoir été nommée juge à la Cour provinciale et présidente de la Commission du salaire minimum le 14 février 1973^[12].

Il faut attendre les élections générales du 29 octobre 1973 pour qu’une seconde femme soit élue à l’Assemblée nationale. Lise Bacon remporte la circonscription de Bourassa, sous la bannière du Parti libéral. Cette dernière est ministre d’État aux Affaires sociales du 13 novembre 1973 au 30 juillet 1975^[13].

La présence féminine à l’Assemblée reste ainsi extrêmement faible, une seule députée étant présente en Chambre entre 1961 et 1976^[14]. La présence des femmes au Parlement décroît d’autant plus durant cette période, puisque le nombre de députés passe de 95 en 1962 à 110 en 1973, faisant baisser légèrement la proportion de femmes au parlement de 1 % à 0,9 %^[15]. C’est donc dire que de 1940 à 1976, les femmes occupent moins de 1 % du corps parlementaire, alors qu’elles représentent la moitié de la population québécoise.La proportion de femmes candidates aux élections passe néanmoins de 1,9 % en 1971 à 8,5 % en 1976^[16], une croissance significative en seulement cinq ans.

À l’extérieur de l’enceinte parlementaire, les femmes s’activent et s’organisent. Si bien que l’action politique des mouvements féministes débouche sur l’adoption de plusieurs mesures législatives au Parlement^[17]. Par exemple, la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée, présentée par Marie-Claire Kirkland en 1964, découle certes de l’expérience personnelle de la députée qui doit, en vertu de la loi, obtenir la signature de son mari sur le bail de son nouveau logement de Québec. Or, comme Denyse Baillargeon l’a établi, cette loi découle aussi de revendications répétées de divers groupes féminins tels que l’Association des femmes de carrière du Québec métropolitain, la Fédération nationale des femmes libérales de la province de Québec et l’Association des femmes diplômées des universités de Montréal^[18]. Cette loi, qui permet aux femmes notamment de gérer leurs propres biens, d’intenter des actions en justice, et de signer des ententes et des contrats^[19], faisait également partie du programme du Parti libéral du Québec depuis 1958^[20].

Les modifications apportées à la Loi électorale du Québec en 1969 permettent désormais aux Autochtones de voter. Ce changement doit être lié aux actions de l’association Equal Rights for Indian Women, fondée en 1967 par Mary Two-Axe Early, Mohawk de Kahnawake. Cette association milite surtout pour que la Loi sur les Indiens du gouvernement fédéral soit modifiée afin que les femmes autochtones conservent leur statut même si elles épousent un Blanc^[21]. Bien que l’obtention du droit de vote au provincial ne constitue pas leur revendication principale, leurs actions contribuent à l’affirmation des droits politiques des femmes autochtones.

Par ailleurs, des groupes plus radicaux, comme le Front de libération des femmes du Québec, fondé en 1969^[22], influencent la sphère législative. Le 1^er mars 1971, sept membres du Front organisent une manifestation au palais de justice afin que les femmes obtiennent le droit d’être jurés^[23]. Le 18 juin 1971, la Loi modifiant la Loi sur les jurés est sanctionnée et corrige l’injustice. 

La création du Conseil du statut de la femme par le gouvernement québécois en 1973 découle également des revendications des mouvements féministes^[24]. Au fédéral, en 1970, pour donner suite à la proposition de plusieurs groupes de femmes, la Commission Bird sur la situation de la femme au Canada recommande la création d’un organisme affecté à la condition féminine dans chaque province canadienne. En 1971, la Fédération des femmes du Québec, fondée en 1966, présente au premier ministre Robert Bourrassa un mémoire intitulé Office de la femme qui explique la forme que devrait prendre cet organisme au Québec^[25]. Un an plus tard, Marie-Claire Kirkland dépose en Chambre le projet de loi n^o 63, Loi sur le Conseil du statut de la femme^[26].

Enfin, signe que la condition féminine progresse et que les temps changent, le gouvernement du Québec adopte en 1975 la Charte des droits et libertés de la personne, qui affirme, entre autres, que les époux ont les mêmes droits, obligations et responsabilités^[27].

1976-1989 : l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes

Les élections générales du 15 novembre 1976 représentent une avancée certaine dans la présence féminine au Parlement, le nombre de députées augmente, cinq femmes sont élues : Thérèse Lavoix-Roux, Louise Cuerrier, Denise Leblanc, Jocelyne Ouellette et Lise Payette^[28]. Alors que huit femmes font leur entrée à l’Assemblée nationale après les élections de 1981, la deuxième moitié des années 1980 montre une progression encourageante avec l’élection de 18 députées en 1985 et de 23 en 1989^[29]. La représentation des femmes à l’Assemblée passe ainsi de 4,5 % en 1976 à 18,3 % en 1989. Au sein des conseils des ministres, les pourcentages de femmes suivent une courbe similaire; les femmes forment 4 % du Conseil des ministres en 1976 et 21 % en 1989^[30]. De plus, la proportion de femmes candidates continue de croître durant la même période, de 9 % en 1976 à 22 % en 1989^[31].

Durant cette période, plusieurs femmes occupent diverses fonctions parlementaires pour la première fois. Louise Cuerrier est la première femme vice-présidente de l’Assemblée nationale du Québec, fonction qu’elle occupe du 14 décembre 1976 au 19 mai 1981^[32]. Le 15 mars 1984, Thérèse Lavoix-Roux devient la première femme présidente d’une commission parlementaire et Lise Bacon, la première femme vice-présidente d’une commission parlementaire. Huguette Lachapelle est, quant à elle, la première femme à occuper la fonction de whip le 4 décembre 1984. Enfin, Lise Bacon franchit une étape significative le 12 décembre 1985 en étant nommée vice-première ministre du Québec, fonction qu’elle occupe jusqu’au 11 janvier 1994.

Les députées pavent la voie à l’étude de nouveaux projets de loi, surtout en ce qui a trait à la famille et aux conditions de travail des femmes. En effet, comme la progression des femmes sur le marché du travail s’accentue durant les années 1970 et 1980, les mouvements féministes revendiquent de meilleures protections, telles que des congés de maternité, l’égalité salariale, et le maintien de l’autonomie financière des femmes^[33]. Plusieurs changements sont conséquemment apportés au Code civil du Québec. Dès 1977, la notion de « puissance paternelle » y est remplacée par « autorité parentale » afin d’affirmer l’égalité des parents^[34]. En  1979, l’Assemblée nationale adopte la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Les deux lois prévoient des dispositions pour protéger les femmes enceintes des discriminations sur le marché du travail. Adoptée la même année, la Loi sur les services de garde à l’enfance instaure des services de garde en milieu scolaire afin de faciliter la conciliation travail-famille. En 1980, une importante réforme du droit de la famille modifie le Code civil; l’égalité entre les conjoints y est officiellement inscrite. Les femmes mariées peuvent désormais conserver leur nom de naissance et le léguer à leurs enfants. Puis, en 1989, la ministre déléguée à la Condition féminine, Monique Gagnon-Tremblay, met en œuvre une nouvelle réforme du Code civil qui établit les règles de partage du patrimoine familial^[35]. Notons que l’élaboration de ces multiples lois implique l’intervention récurrente des groupes de femmes et des mouvements féministes qui rédigent de nombreux mémoires et études présentés lors de consultations publiques^[36].

Parallèlement à ces avancées législatives, le principe de l’égalité entre les sexes tend à s’institutionnaliser avec l’apparition des premières politiques gouvernementales en matière de condition féminine. En 1978, après avoir consulté 116 groupes de femmes, le Conseil du statut de la femme publie sa première politique d’ensemble sur la condition féminine, qui s’intitule Pour les Québécoises : égalité et indépendance^[37]. Dans un contexte où l’État intervient de plus en plus pour corriger les inégalités entre les sexes, le Secrétariat à la condition féminine est créé en 1979 dans le but, notamment, « d’assurer la cohérence des initiatives du gouvernement dans le domaine de la condition féminine^[38] ». Lise Payette en devient la première titulaire. La même année, l’Office québécois de la langue française publie un avis avant-gardiste en faveur de la féminisation des appellations d’emploi et de fonctions^[39]. Lise Payette est ainsi la première députée à utiliser la féminisation du titre et à signer ses documents en utilisant l’appellation madame la ministre^[40]. En 1982, la Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne autorise l’implantation des programmes d’accès à l’égalité dans les ministères et organismes gouvernementaux^[41]. Enfin, en 1986, le gouvernement dévoile sa première politique d’intervention en matière de violence conjugale^[42].

Cette institutionnalisation émane en partie des revendications des mouvements féministes, qui affirment que « le personnel est politique » et que l’État doit par conséquent intervenir pour assurer la protection des femmes dans des sphères qui, de prime abord, semblent confinées aux affaires privées et domestiques. À cette fin, les mouvements féministes militent activement pour le droit à l’avortement dans les années 1970 et 1980, notamment avec la création de la Coordination nationale pour l’avortement libre et gratuit (CNALG) en 1978 et dans le contexte de l’affaire Chantale Daigle en 1989^[43]. Le Regroupement des femmes québécoises, créé en 1978, se mobilise également contre le viol et la violence faite aux femmes^[44]. L’Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFEAS), fondée en 1966, se préoccupe, quant à elle, de la situation des femmes au foyer, dont les droits nécessitent toujours d’être défendus malgré la présence féminine plus importante sur le marché du travail; l’AFEAS publie en 1984 un rapport sur leur situation^[45].

D’autres regroupements féministes se diversifient et se complexifient à cette époque. À l’occasion du référendum de 1980, les femmes se divisent entre les comités pour le OUI et pour le NON. Elles prennent position sur le rapatriement de la Constitution en 1982^[46]. De nouveaux groupes se créent pour défendre les droits des minorités racisées et des minorités sexuelles. Sont ainsi fondés en 1985 le Centre des femmes immigrantes à Montréal et en 1986 la Maison pour femmes immigrantes à Québec^[47].

Si cette période prolifique sur le plan législatif est chargée de promesses pour la condition féminine, le tableau est toutefois assombri par la tragédie de  Polytechnique Montréal le 6 décembre 1989, lorsque 14 femmes tombent sous les balles d’un tireur misogyne. À l’Assemblée nationale, les travaux parlementaires sont écourtés le soir du 6 décembre. Les chefs de parti prennent la parole le lendemain. Or, aucun chef politique ne fait référence au genre des victimes et à la portée antiféministe de l’attentat^[48]. Cet événement est une manifestation paroxystique des contrecoups masculinistes qui sévissent à l’égard des féministes dans les années 1980 et 1990.

1990-2007 : briser le plafond de verre

Dans les années 1990 et 2000, les avancées législatives liées à la condition féminine se poursuivent autour des questions familiales, de l’amélioration des conditions de travail et de l’autonomie économique des femmes. En 1991, une importante réforme du Code civil est adoptée. Elle encadre pour la première fois la question de la procréation assistée, faisant écho à la volonté des femmes de disposer librement de leur corps. En 1997, les centres de la petite enfance sont créés avec l’adoption de la Loi sur le ministère de la Famille et de l’Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l’enfance, mesure importante pour inciter les femmes à investir le marché du travail. Dans la même optique, en 2001, le régime d’assurance parentale est instauré^[49]. Ces nouvelles dispositions veulent favoriser l’autonomie économique des femmes et encourager leur participation sur le marché du travail^[50].

Dans un contexte économique difficile, les mouvements féministes revendiquent davantage de mesures pour protéger les femmes contre la pauvreté^[51]. C’est ainsi qu’est organisée la marche Du pain et des roses en 1995 sous la direction de la nouvelle présidente de la Fédération des femmes du Québec, Françoise David. Cette marche de dix jours vers Québec regroupe plusieurs associations de femmes qui déposent leurs demandes au gouvernement une fois arrivées à destination. Leurs revendications sont partiellement réalisées au cours des années qui suivent, entre autres, avec l’adoption de la Loi sur l’équité salariale en 1996 et de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en 2002^[52].

Au Parlement, bien que les femmes puissent être élues depuis un demi-siècle, de nouvelles étapes sont encore franchies. Ainsi, le 20 janvier 1994, Monique Gagnon-Tremblay devient la première femme présidente du Conseil du trésor, et le 13 mai 1998, la première femme cheffe de l’opposition officielle. En 2003, Louise Harel est la première femme présidente de l’Assemblée nationale^[53]. L’année suivante, Diane Lemieux devient la première femme à occuper la fonction de leader parlementaire. Malgré ce cheminement positif, la présence féminine à l’Assemblée nationale stagne et n’arrive pas à dépasser les 30 % avant 2012^[54]. Aux élections de 1989 et de 1994, 23 femmes sont élues, pour une représentation féminine de 18,3 %^[55]. Ce taux monte à 23,2 % en 1998 avec 29 élues, Il atteint un nouveau plafond à 30,4 % avec 38 élues en 2003, avant de redescendre à 25,6 % avec 32 élues en 2007. Les candidatures féminines aux élections atteignent des pourcentages similaires, de 23 % en 1989 jusqu’à 31 % en 2007. 

Pour défoncer ce plafond de verre, des groupes se mobilisent en faveur d’une plus grande représentation des femmes en politique. Alors que certains regroupements orientent leurs actions sur la participation des femmes en politique, d’autres ciblent des mesures à adopter pour modifier le système politique lui-même. Créé en 1992, le groupe Promotion des Estriennes pour initier une nouvelle équité sociale (PEPINES) veut faciliter l’accès des femmes aux lieux de pouvoir en contrant les obstacles institutionnels qui se dressent devant elles^[56]. Le Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD), fondé en 1999, adopte pour sa part une approche centrée sur l’éducation et le soutien aux femmes qui souhaitent faire le saut en politique^[57].

En réponse à cette mobilisation, le gouvernement du Québec met en place le programme À égalité pour décider qui vise à encourager les femmes à se présenter en politique en finançant diverses initiatives qui partagent le même objectif^[58]. Contrairement à ce programme axé sur la volonté individuelle des femmes, le Collectif Femmes et Démocratie (CFD) est créé en 2002 pour militer en faveur d’une réforme du mode du scrutin qui prend en compte la parité des genres. En 2003, dans le cadre des États généraux sur les institutions démocratiques, le CFD crée un forum qui accueille 150 femmes et produit un texte intitulé Penser enfin une démocratie avec les femmes^[59]. Du côté des parlementaires, le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, dépose en 2004 un avant-projet de loi qui propose d’ajouter à la Loi électorale des dispositifs pour inciter les partis politiques à présenter plus de candidatures de femmes et de personnes issues de communautés culturelles^[60].

Bien que cet avant-projet de loi ne soit jamais adopté, les mobilisations en faveur de la parité ont néanmoins une certaine répercussion dans la formation des conseils des ministres, où la présence des femmes s’accroît au fil du temps. En 1998, elles atteignent pour la première fois le tiers du Conseil exécutif dans le cabinet de Lucien Bouchard. En 2007, malgré la diminution du nombre d’élues par rapport à l’élection précédente, Jean Charest forme le premier Conseil des ministres paritaire en 2007.

2008-2020 : vers la zone paritaire

Depuis les cabinets paritaires de 2007 et 2008, les premiers ministres ont le souci de former des conseils des ministres qui accordent une plus grande place aux femmes, sans forcément respecter la parité^[61]. Comme l’a établi la chercheuse Magali Paquin, les femmes se trouvent légèrement avantagées par rapport aux hommes lorsqu’elles sont élues au sein du parti qui forme le gouvernement. Elles occupent généralement une proportion plus élevée au Conseil des ministres que celle des femmes députées et des femmes candidates^[62]. C’est donc dire qu’une fois élues députées du parti au pouvoir, elles ont plus de chances que leurs collègues masculins d’être nommées au Conseil des ministres en raison de cette volonté des gouvernements de composer un conseil exécutif qui tend vers la parité.

Les femmes doivent cependant se faire élire au sein du parti au pouvoir, ce qui n’est pas gagné d’avance. De 2008 à 2014, leur représentation oscille toujours entre 29 % et 32 % au Parlement^[63]. Il faut attendre 2018 pour atteindre la zone paritaire (40 % à 60 %) la première fois de l’histoire du Québec avec 53 députées élues qui forment 42,4 % de la Chambre^[64]. La même année, les femmes représentent 40 % des candidatures aux élections générales, soit un taux qui se situe aussi dans la zone paritaire^[65]. Malgré cette lente progression de la représentation des femmes à l’Assemblée, une porte est enfoncée en 2012 lorsque Pauline Marois devient première ministre du Québec^[66]. Qui plus est, avec l’élection de Françoise David, co-porte-parole de Québec solidaire, l’Assemblée nationale compte pour la première fois deux femmes cheffes de partis politiques^[67].

En même temps, des initiatives de solidarité entre les femmes parlementaires des différents partis se tissent, telles que la création en 2010 du Cercle des femmes parlementaires du Québec. En 2012, un monument en hommage aux femmes en politique est inauguré sur la colline Parlementaire. Il représente la première commémoration féminine d’importance dans les jardins du parlement^[68]. En 2019, la création d’un comité des femmes est officialisée au sein du Cercle des ex-parlementaires du Québec. Une manifestation émouvante de cette solidarité féminine entre les partis se déroule durant l’adoption d’une motion en 2014 pour souligner les 25 ans de la tragédie de Polytechnique^[69]. À cette occasion, chaque femme parlementaire avait pris la parole pour commémorer les quatorze victimes de l’attentat. L’adoption d’un mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique par la Commission des relations avec les citoyens en 2016 constitue également un exemple de collaboration entre les femmes parlementaires^[70].

Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Parlement, les actions et les prises de position en faveur de la parité se poursuivent. En 2016, les suffragettes 2.0, un regroupement d’anciennes parlementaires, demandent l’adoption d’une loi qui assure la présence d’au moins 40 % d’élues à l’Assemblée nationale en incitant financièrement les partis à présenter des candidatures féminines^[71]. En 2018, le parti Québec solidaire dépose en Chambre un projet de loi intitulé Loi instaurant une représentation paritaire entre les femmes et les hommes au Conseil des ministres. La même année, le Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD) présente un manifeste et une ébauche de projet de loi établissant des quotas de candidatures féminines dans la Loi électorale^[72].

En parallèle à ces actions visant à augmenter la représentation féminine dans les instances du pouvoir, les mouvements féministes poursuivent leurs luttes qui, au XXI^e siècle, se concentrent davantage sur les enjeux liés à l’intersectionnalité, à la diversité, et aux violences vécues par les femmes. Plus que jamais, les mouvements féministes sont pluriels. Les droits des femmes autochtones sont mis de l’avant avec le mouvement Idle No More et les manifestations de sensibilisation à l’égard des femmes autochtones disparues et assassinées^[73]. Les droits des minorités sexuelles et de la communauté LGBTQ+ prennent également davantage d’importance au sein des mouvements féministes. En complément, l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité en 2016 la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer la situation des mineurs transgenres^[74]. Les luttes contre les violences sexuelles et conjugales, déjà entamées depuis plusieurs décennies, prennent une nouvelle vigueur dès 2015 avec les mouvements #moiaussi et #agressionnondénoncée sur les réseaux sociaux, nouveau lieu de militantisme féministe^[75]. En réponse à ces campagnes, le gouvernement adopte en 2017 la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, présentée par la députée et ministre Hélène David. Mentionnons également qu’au cours des dernières années, de plus en plus de politiciennes prennent la parole afin de dénoncer la violence que les femmes en politique subissent, notamment sur les médias sociaux.

Si la composition de l’Assemblée nationale atteint la zone paritaire lors des élections générales de 2018, on rappelle la progression de la présence féminine au parlement du Québec fut lente et parsemée d’embûches. Malgré tout, les femmes parlementaires ont contribué à la concrétisation de nombreuses avancées législatives qui ont eu – et ont toujours – un effet majeur sur l’amélioration de la condition féminine. Ces avancées sont le produit de l’action conjointe des femmes élues et des mouvements féministes qui, par leurs revendications et leurs mobilisations, ont travaillé sans relâche pour que de réels changements subviennent dans la sphère législative et politique.