Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Avancées législatives favorables à la condition féminine
Les femmes et les hommes qui ont siégé au Parlement de Québec ont fait adopter des lois importantes en matière de condition féminine. Les documents suivants recensent les principales avancées législatives québécoises favorables aux femmes, par ordre chronologique et par thématique.
Voici quelques précisions sur la recension effectuée :
- Ont été examinées les lois adoptées au Québec depuis l’Acte constitutionnel de 1791[1], soit successivement par l’Assemblée législative du Bas-Canada, l’Assemblée législative du Québec et l’Assemblée nationale du Québec.
- Ont été retenues les lois ayant eu une incidence sur les conditions de vie et de travail des femmes, incluant celles relatives à la réalité sociale des femmes et dont les incidences, sans cibler spécifiquement les femmes, ont majoritairement touché les femmes.
- Les hyperliens apposés sur les titres des lois réfèrent au document de la loi sanctionnée. Lorsque disponibles, des liens vers les débats parlementaires et/ou vers les étapes de cheminement du projet de loi ont été ajoutés.
- Cette liste est disponible à titre informatif et ne constitue pas une recension exhaustive.
Le document est téléchargeable en format PDF :
Dernière mise à jour: juin 2021.
[1] À noter que l’Acte constitutionnel de 1791 ayant été adopté par le Parlement britannique, il n’a pas été inclus dans le présent répertoire. Soulignons toutefois que l’Acte constitutionnel fut l’une des premières avancées législatives pour les femmes du Bas-Canada : il a donné la qualité d’électeurs à tous les propriétaires, à partir d’un certain seuil, sans distinction de sexe. Certaines femmes propriétaires au Bas-Canada ont ainsi pu exercer leur droit de vote et ce, jusqu’en 1849 alors que l’Assemblée législative adoptait un projet de loi visant à interdire le droit de vote des femmes.
