Recension mondiale des bonnes pratiques

Les pistes d’action suivantes sont tirées du rapport du mandat d’initiative de la Commission des relations avec les citoyens sur la place des femmes en politique, déposé à l’Assemblée nationale du Québec en mai 2018. Elles présentent des pratiques qui visent à corriger la sous-représentation des femmes dans le monde politique.

Plusieurs études relèvent des obstacles résultant du système électoral et du système de financement politique. On recense également, dans les parlements du monde, diverses mesures visant à contrer les effets négatifs de ces éléments sur la représentation féminine.

1.1 Le mode de scrutin

Au Québec, un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour est en vigueur aux paliers provincial et municipal. Ce type de mode de scrutin est parfois jugé comme un obstacle à la représentation politique des femmes. À l’inverse, le mode de scrutin proportionnel leur serait plus favorable. Cependant, les études récentes ne font pas consensus sur le sujet.

• Adopter un mode de scrutin susceptible de favoriser la diversité sociodémographique des parlementaires.

1.2 Le renouvellement de la Chambre

Selon certaines études, le faible taux de renouvellement des personnes élues constitue un obstacle à la féminisation des institutions politiques. La surreprésentation des hommes se maintiendrait au fil du temps du fait qu’ils sont nombreux à se porter de nouveau candidats et à être réélus d’une élection à l’autre. Certains États ont fixé des règles à cet égard afin de favoriser le renouvellement des institutions politiques.

• Limiter le nombre de mandats consécutifs pouvant être exercés par les personnes élues.

1.3 Les assemblées d’investiture

Des témoignages font état de la difficulté à convaincre les femmes de se présenter comme candidates, ce qui repousse d’autant le moment de leur prise de décision. Entretemps, des assemblées d’investitures ont lieu sur le territoire, ce qui restreint le nombre de circonscriptions à pourvoir. Ainsi, une assemblée d’investiture hâtive s’est déjà déroulée près d’un an avant les élections générales. Dans ce contexte, une personne qui envisage tardivement de proposer sa candidature peut voir ses ambitions compromises.

• Rendre la tenue d’une assemblée d’investiture obligatoire.
• Circonscrire la période de tenue des assemblées d’investiture.
• Publiciser la période de tenue des assemblées d’investiture dans les médias.

1.4 Le financement électoral et politique

L’activité politique entraîne de nombreux frais, et ce, à toutes les étapes de l’engagement. La question du financement politique et électoral se pose d’autant plus que les femmes ont généralement des revenus inférieurs à ceux des hommes. Les contraintes financières peuvent alors devenir de véritables obstacles.

• Réaliser une analyse approfondie des effets du financement électoral et politique actuel sur la participation politique des femmes. Par exemple :
  • le financement des dépenses lors des assemblées d’investiture;
  • le financement des candidatures des partis politiques;
  • le financement des candidatures indépendantes;
  • le financement et les mesures de soutien destinés aux partis, à l’échelle du Québec et des municipalités;
  • le financement et les mesures de soutien destinés aux élus indépendants, à l’échelle du Québec et des municipalités.
• Obliger les partis à contribuer financièrement à la cause de la participation politique des femmes. Par exemple :
  • en consacrant une part des fonds publics qu’ils reçoivent à des actions favorisant la participation politique des femmes;
  • en consacrant une part de leur budget annuel à des actions favorisant la participation politique des femmes.

1.5 Les quotas légaux

Les quotas légaux sont prescrits par une loi ou sont inscrits dans la Constitution. On observe plusieurs formules à travers le monde, qui vont des plus souples aux plus contraignantes. Ce type de mesure n’est pas en vigueur au Québec. Cependant, cette avenue est parfois proposée afin de garantir une présence féminine minimale au sein des institutions démocratiques.

• Réserver un certain nombre de sièges électifs aux femmes.
• Fixer un pourcentage ou un nombre minimal de candidatures féminines devant être présentées par les partis politiques.
• Fixer un pourcentage ou un nombre maximal de candidatures d’un même sexe pouvant être présentées par les partis politiques.
• Accompagner ces cibles de mesures coercitives ou incitatives, ou les deux.
• Fixer ces cibles de façon permanente, provisoire ou progressive (cibles évolutives dans le temps).

1.6 Les mesures coercitives liées aux cibles de représentation électorale

Certains pays ayant fixé des cibles de représentation électorale les ont assorties de mesures coercitives.

• Adopter des mesures coercitives provisoires ou permanentes liées aux cibles de candidatures ou d’élus. Par exemple :
  • retrancher une part du financement public versé aux partis qui n’atteignent pas une certaine cible de candidatures féminines;
  • retrancher une part du temps d’antenne promotionnel aux partis qui n’atteignent pas une certaine cible de candidatures féminines;
  • retrancher une part du financement public versé aux partis qui n’atteignent pas une certaine cible de femmes élues.

1.7 Les mesures incitatives liées aux cibles de représentation électorale

D’autres pays ont plutôt opté pour des mesures incitatives.

• Adopter des mesures incitatives provisoires ou permanentes liées aux cibles de candidatures ou d’élus. Par exemple :
  • augmenter le financement public versé aux partis qui atteignent ou dépassent une certaine cible de candidatures féminines;
  • accorder du temps d’antenne promotionnel supplémentaire aux partis qui atteignent ou dépassent une certaine cible de candidatures féminines;
  • augmenter le financement public versé aux partis qui atteignent ou dépassent une certaine cible de femmes élues.

Les femmes ont investi la sphère publique. Au Québec, elles affichent un niveau de scolarité équivalent, voire supérieur à celui des hommes. Elles ont, théoriquement du moins, accès aux mêmes fonctions qu’eux. La discrimination ouvertement affichée à l’endroit des aspirantes au pouvoir se fait de plus en plus rare. Pourtant, des stéréotypes et des préjugés tenaces sont susceptibles de freiner l’engagement des femmes.

2.1 La construction sociale, culturelle et médiatique du genre

Selon de nombreuses études, la socialisation différenciée selon le genre est une importante entrave à la représentation égalitaire des femmes et des hommes. L’éducation et les modes de socialisation dominants prédisposeraient ces derniers, plus que les femmes, à aspirer au pouvoir et à occuper des fonctions politiques. La socialisation est un processus de construction identitaire complexe. Celui-ci s’appuie notamment sur les valeurs, les normes et les représentations sociales véhiculées dans la famille, à l’école et dans les médias.

• Adopter des lois, des règlements et des politiques assurant la protection de l’égalité entre les sexes.
• Prévoir des systèmes d’intégration de la notion de genre dans les budgets gouvernementaux ainsi que des mécanismes de contrôle et de suivi.
• Examiner les lois et les politiques gouvernementales avant leur adoption en vue d’en déterminer les effets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (ex. : analyse différenciée selon les sexes).
• Offrir des outils pédagogiques et d’intervention exempts de stéréotypes « genrés » aux personnes travaillant auprès des enfants et des jeunes (centres de la petite enfance, écoles, groupes de loisirs, etc.).
• Sensibiliser les médias à leur influence en matière de représentation égalitaire des femmes et des hommes, y compris en ce qui concerne la représentation des femmes en politique.
• Décerner un prix, réel ou symbolique, au « meilleur média égalitaire » pour sa couverture de presse lors d’une campagne électorale.

2.2 Les espaces de socialisation politique

Dès l’enfance, les programmes d’éducation à la citoyenneté permettent aux jeunes de s’initier aux rouages de la vie démocratique. À l’âge adulte, la fréquentation d’espaces de socialisation politique peut influer positivement sur l’engagement des femmes, et ce, dans des champs variés : culture, santé, environnement,médias, vie locale, communautés autochtones, etc. Plusieurs femmes y acquièrent une expérience dans la prise de décisions et développent leur réseau de contacts. Leur implication peut s’ouvrir sur un engagement au sein d’instances représentatives.

• Soutenir les initiatives visant à initier les enfants à la vie démocratique :
  • promouvoir la participation des filles;
  • encourager la constitution de groupes paritaires dans les conseils de classe et les parlements jeunesse. 
• Encourager et soutenir les espaces de socialisation politique investis par les jeunes :
  • encourager la parité au sein des conseils d’administration et d’autres instances investis par les jeunes.
• Encourager et soutenir les activités de mentorat politique destinées aux jeunes filles et aux femmes.

2.3 La valorisation de l’engagement politique des femmes

De nombreuses initiatives ont pour objectif de contrer les effets négatifs de la socialisation selon le genre. Elles proposent différents modèles de réussite aux filles et aux femmes, en plus de mettre en valeur l’apport de ces dernières à la vie démocratique.

• Mener une campagne de sensibilisation sur le thème de l’engagement des femmes en politique.
• Mettre de l’avant les femmes politiques et en faire des modèles dans leurs supports de communication et dans les médias.
• Valoriser l’apport concret des femmes à la politique :
  • décerner des prix à des personnes ou des groupes qui se sont illustrés par leur soutien ou leur apport à la cause de la représentation des femmes en politique;
  • décerner des prix à des femmes qui se sont illustrées au cours de leur carrière politique.

2.4 La formation et le soutien des candidates et de potentielles candidates

Les responsabilités familiales et le manque de ressources financières sont régulièrement qualifiés d’obstacles à l’engagement politique de certaines femmes. Par ailleurs, l’investissement en politique exige de nombreuses ressources immatérielles, telles la confiance en soi et la capacité à s’exprimer en public. Ainsi, l’engagement découle fortement du sentiment de compétence politique.

• Soutenir et promouvoir les programmes de formation, d’accompagnement et de mentorat destinés aux aspirantes candidates.
  • S’assurer que les coûts d’accès à ces programmes ne soient pas un frein à la participation.
• Soutenir et promouvoir les réseaux, les tables de concertation et les autres espaces soutenant la cause de la participation des femmes en politique.
• Constituer un fonds permanent destiné à soutenir les femmes qui souhaitent s’engager en politique active.

2.5 La protection contre les violences électorales et politiques à caractère sexiste

La violence politique à caractère sexiste s’exprime, entre autres, par des menaces, de l’intimidation verbale ou écrite, des discours haineux, des agressions physiques, de la destruction de biens et d’autres voies de fait. Ces formes de violence ont plusieurs conséquences sur les victimes : stress, inquiétude sur leur sécurité personnelle et celle de leurs proches, frein à la capacité de s’acquitter correctement de leurs fonctions, crainte d’exprimer librement leur opinion, voire remise en question de leur engagement politique.

• Documenter le phénomène de violence électorale et politique à caractère sexiste.
• Mettre en place des mécanismes de protection contre ce type de violence.
• Inciter les victimes à dénoncer ce type de violence.
• Condamner publiquement ce type de violence lorsqu’elle survient.

Les partis politiques sont aujourd’hui considérés comme des acteurs incontournables dans le processus de recrutement et de sélection des candidatures. Depuis les années 1960, tous les parlementaires ayant siégé à l’Assemblée nationale du Québec ont été élus sous une bannière partisane.

3.1 Les cibles volontaires de candidatures féminines

Les partis politiques sont libres d’établir leurs propres règles de fonctionnement. Ils peuvent se fixer des objectifs en matière de candidatures féminines.

• Adopter des mesures volontaires à titre provisoire ou permanent en vue d’augmenter le nombre de femmes parmi les candidatures du parti, telles que :
  • réserver un certain nombre de sièges aux femmes parmi l’ensemble des candidatures du parti;
  • réserver une certaine proportion des sièges aux femmes parmi le bassin de nouvelles candidatures;
  • favoriser les candidatures féminines dans les circonscriptions dites « sûres ».

3.2 Le recrutement et la sélection de candidates

Ces types d’actions sont susceptibles de favoriser le recrutement de candidates.

• Organiser des campagnes de sensibilisation et d’information auprès des femmes à l’approche des élections.
• Organiser des séances d’information destinées spécialement aux militantes qui envisagent de se porter candidates.
• Solliciter directement des femmes pour qu’elles posent leur candidature.
• Élargir les réseaux de recrutement aux domaines où les femmes sont plus nombreuses.
• S’assurer que des femmes siègent aux comités de recrutement et de sélection.
• Inviter les comités de sélection à diversifier les critères d’évaluation de l’expérience acquise par les femmes et les homme.

3.3 Le soutien offert aux candidates à l’investiture et aux élections

Les partis jouent un rôle en ce qui a trait au soutien offert à leurs candidates, que ce soit dans le cadre de l’investiture ou des élections.

• Cerner les besoins spécifiques des femmes briguant l’investiture et les meilleurs moyens d’y répondre. Par exemple :
  • octroyer un budget pour soutenir les personnes qui ont moins de moyens financiers pour faire face aux dépenses de l’investiture;
  • aider les parents à couvrir les frais de garde au cours de l’investiture;
  • organiser des collectes de fonds destinées aux candidates.

3.4 Les politiques et les plans d’action internes en matière d’égalité

Une culture de parti égalitaire est nécessaire pour garantir des changements durables au sein des organisations partisanes.

• Réaliser une étude interne afin de déterminer les forces et les faiblesses du parti en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cerner les problèmes et les besoins réels des personnes concernées (personnel rémunéré, militantes et militants, candidates et candidats, etc.).
• Doter le parti d’une politique et d’un plan stratégique qui précise sa vision et ses objectifs en matière d’égalité entre les sexes. Cette politique pourrait notamment traiter des éléments suivants :
  • conciliation militance-famille;
  • formes d’implication des femmes au sein du parti (espaces de discussion, fonctions au sein du parti);
  • composition des comités et processus de nomination aux postes décisionnels;
  • stratégies de communication internes et externes du parti.
• Évaluer l’atteinte des objectifs et en assurer le suivi par l’intermédiaire d’un mécanisme de contrôle approprié.

Les parlements ne sont pas des institutions neutres en matière de genre. Que ce soit sur le plan structurel, matériel ou culturel, ils peuvent nuire, bien malgré eux, à la pleine participation politique des femmes.

4.1 Les politiques et les plans d’action en matière d’égalité

L’examen exhaustif des modes de fonctionnement parlementaires permet de dégager les forces et les faiblesses de l’institution, puis d’entreprendre, s’il y a lieu, une réforme adaptée à sa réalité.

• Réaliser une étude afin de dégager les forces et les faiblesses du Parlement en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cerner les problèmes et les besoins réels des personnes concernées (parlementaires, personnel politique, personnel administratif, etc.). Cette évaluation peut être réalisée :
  • par les parlementaires ou des membres du personnel parlementaire, ou les deux groupes;
  • par l’intermédiaire d’un audit externe.
• Doter le Parlement d’une politique et d’un plan stratégique qui précisent sa vision et ses objectifs en matière d’égalité entre les sexes.
• Évaluer l’atteinte des objectifs et en assurer le suivi grâce à un mécanisme de contrôle approprié.

4.2 La lutte contre la discrimination et le harcèlement

Selon l’UIP, près de 60 % des parlements n’ont pas de politique applicable au personnel parlementaire en matière de discrimination et de harcèlement, notamment sexuel. L’Assemblée nationale a adopté en 2015 la Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail. Celle-ci s’applique aux parlementaires, au personnel politique et au personnel administratif.

• Adopter un code de conduite ou un code d’éthique qui :
  • fait explicitement mention du principe d’égalité entre les femmes et les hommes;
  • condamne explicitement tout propos ou comportement sexiste.
• Adopter une politique de lutte contre le harcèlement et la discrimination qui :
  • s’applique aux parlementaires, au personnel politique et au personnel administratif;
  • établit une procédure claire pour régler les situations problématiques;
  • spécifie les sanctions auxquelles s’exposent les personnes contrevenantes;
  • assure la protection des victimes et l’indépendance du processus de règlement des plaintes.
• Organiser des activités de sensibilisation destinées aux parlementaires et au personnel politique et administratif sur les questions de la discrimination et du harcèlement.
• Évaluer les installations et les ressources mises à la disposition des parlementaires et du personnel politique et administratif, et ce, dans une perspective d’égalité entre les genres.
• Faire un examen critique des rituels, des codes vestimentaires, des formules consacrées ainsi que du vocabulaire usuel, des conventions et d’autres règles parlementaires, et ce, dans une perspective d’égalité entre les genres.

4.3 L’intégration des questions de genre et d’égalité dans les travaux parlementaires

Selon l’UIP, un parlement cherchant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes devrait développer des mécanismes particuliers pour intégrer les questions de genre dans ses travaux. On recense diverses formules.

• Instituer une commission parlementaire spécialisée, chargée de revoir les politiques gouvernementales, la législation et les budgets dans une optique d’égalité entre les femmes et les hommes.
• Intégrer le genre de façon transversale dans toutes les commissions parlementaires, de façon à ce qu’elles traitent de l’incidence des stratégies, de la législation et du budget sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
• Créer un groupe de travail multipartite ayant un mandat précis sur des questions relatives à l’égalité.
• Créer un groupe de consultation multipartite qui définirait l’orientation et le programme du Parlement en matière d’égalité et qui en assurerait le suivi.

4.4 La conciliation famille-travail

La conciliation famille-travail est une réalité qui s’impose de plus en plus au sein des parlements. Bien qu’elle touche plus particulièrement les femmes, les hommes sont aussi concernés par la question. Par ailleurs, en plus d’être parents, de plus en plus de personnes sont appelées à devenir proches aidantes. Ainsi, la conciliation famille-travail pourrait toucher un nombre grandissant de parlementaires et de membres du personnel au cours des prochaines années.

• Réaliser une étude afin de dégager les forces et les faiblesses du Parlement en matière de conciliation famille-travail. Cerner les problèmes et les besoins réels des personnes concernées (parlementaires, personnel politique, personnel administratif, etc.).
• Doter le Parlement d’une politique et d’un plan stratégique qui précisent sa vision et ses objectifs en matière de conciliation famille-travail. Évaluer l’atteinte des objectifs et en assurer le suivi grâce à un mécanisme de contrôle approprié.
• Établir des procédures qui autoriseraient les parlementaires ayant un enfant pendant leur mandat (grossesse, naissance, adoption) à :
  • s’absenter pour une période prolongée (retrait préventif ou congé parental);
  • bénéficier d’une indemnité financière;
  • bénéficier d’accommodements provisoires pour concilier leurs nouvelles responsabilités parentales et le travail parlementaire (pairage, vote par procuration, autorisation de présence du nouveau-né en Chambre, etc.).
• Adopter des mesures de soutien à la parentalité pour les parlementaires parents de jeunes enfants. Par exemple :
  • adapter les horaires des séances et des réunions de travail de façon à être plus souvent à leur domicile;
  • accorder des déplacements gratuits et illimités aux jeunes enfants des parlementaires entre le domicile et l’hôtel du Parlement;
  • accorder une aide financière pour couvrir les frais de garde de jeunes enfants.
• Mettre à la disposition des parlementaires et du personnel une halte-garderie adaptée aux horaires particuliers des travaux parlementaires.
• Mettre à la disposition des parlementaires et du personnel une salle familiale et d’allaitement qui serait équipée adéquatement.
• Organiser des activités de sensibilisation et de formation destinées aux parlementaires et au personnel politique et administratif sur la problématique de la conciliation famille-travail.
• Mettre en place des outils d’information et de soutien destinés aux parlementaires et à leur famille.

4.5 L’implication des hommes dans la cause de l’égalité

L’idée que les hommes doivent contribuer et prendre part, autant que les femmes, aux actions visant l’égalité entre les sexes s’impose de plus en plus. En s’impliquant activement, les hommes peuvent aiguiser leur sensibilité et leur compréhension des enjeux touchant les femmes ou relatifs à l’égalité. Un tel engagement contribue également à véhiculer l’idée que l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes regarde tous les membres de la société, peu importe leur sexe.

• Organiser des programmes de sensibilisation et des formations sur le genre et l’égalité destinés spécifiquement aux élus.
• Offrir des outils aux hommes pour comprendre, soutenir et participer aux initiatives en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
• Adopter des stratégies de partenariat entre les femmes et les hommes, telles que :
  • le co-parrainage des lois sur l’égalité entre les sexes par une femme et un homme;
  • l’inclusion des hommes dans les activités et les actions parlementaires relatives aux questions de genre et d’égalité entre les sexes (Journée internationale des femmes, actions contre la violence faite aux femmes, etc.).
• Favoriser la parité lors de la désignation de membres de :
  • la commission parlementaire chargée des questions de genre et d’égalité entre les sexes;
  • la présidence et la vice-présidence de cette commission;
  • tout comité de travail ayant un mandat relatif aux questions de genre et d’égalité entre les sexes;
  • toute délégation parlementaire réalisant un voyage d’études ou des activités qui abordent le genre et l’égalité entre les sexes.
     

4.6 Les espaces de discussion et d’action pour les femmes parlementaires

Les femmes parlementaires peuvent ressentir le besoin de se réunir entre elles sur des questions qui les touchent plus spécifiquement. La reconnaissance, la structure, les objectifs et les actions des groupes de femmes parlementaires diffèrent d’un parlement à l’autre. À l’Assemblée nationale, le Cercle des femmes parlementaires a été fondé en 2010. Il regroupe les élues de tous les partis représentés au Parlement.

• Instituer un groupe de femmes parlementaires officiellement reconnu par le Parlement.
• Doter le groupe d’un plan stratégique qui précise sa mission, sa vision et ses objectifs stratégiques.
• Doter le groupe de ressources financières, matérielles et humaines adéquates.
• Envisager des mécanismes pour intégrer les hommes aux activités du groupe.
• Tisser des liens avec des organisations ou des femmes parlementaires d’autres parlements:
  • faire des voyages d’études dans d’autres parlements;
  • réaliser des projets communs sur la représentation des femmes en politique avec d’autres parlements.

Conseil du statut de la femme (2015). Les femmes en politique : en route vers la parité, Québec, Conseil du statut de la femme, 138 p. [En ligne] : https://www.csf.gouv.qc.ca/wp content/uploads/avis_femmes_et_politique_web2.pdf

Directeur général des élections du Québec (2014). Femmes et politique : facteurs d’influence, mesures incitatives et exposé de la situation québécoise, Québec, Directeur général des élections du Québec, 130 p. (Collection études électorales). [En ligne] : https://docs.electionsquebec.qc.ca/ORG/614237291254a/DGE-6350.12.pdf 

Union interparlementaire (2016). Parlements : évaluer la sensibilité au genre. Outil d’auto-évaluation, Genève, Union interparlementaire, 38 p. [En ligne] : https://www.ipu.org/fr/ressources/publications/outils/2016-11/parlements-evaluer-la-sensibilite-au-genre-outil-dauto-evaluation#:~:text=Bas%C3%A9%20sur%20la%20longue%20exp%C3%A9rience,de%20suivi%20des%20progr%C3%A8s%20r%C3%A9alis%C3%A9s. 

Union interparlementaire (2016b). Les femmes au parlement en 2015 : regard sur l’année écoulée, Genève, Union interparlementaire, 12 p. [En ligne] : https://www.ipu.org/fr/ressources/publications/rapports/2016-07/les-femmes-au-parlement-en-2015-regard-sur-lannee-ecoulee 

Union interparlementaire (2015). Les femmes dans les parlements : regard sur les 20 dernières années, Genève, Union interparlementaire, 20 p. [En ligne] : https://www.ipu.org/fr/ressources/publications/rapports/2016-07/les-femmes-au-parlement-regard-sur-les-vingt-dernieres-annees 

Union interparlementaire (2014). Les femmes au parlement en 2013 : regard sur l’année écoulée, Genève, Union interparlementaire, 8 p. [En ligne] : https://www.ipu.org/fr/ressources/publications/rapports/2016-07/les-femmes-au-parlement-en-2013-regard-sur-lannee-ecoulee 

Union interparlementaire (2012). Plan d’action pour des parlements sensibles au genre, Genève, Union interparlementaire, 42 p. [En ligne] : https://www.ipu.org/fr/ressources/publications/reference/2016-07/plan-daction-pour-des-parlements-sensibles-au-genre 

Union interparlementaire (2011). Parlements sensibles au genre : étude mondiale des bonnes pratiques, Genève, Union interparlementaire, 144 p. (Rapports et documents n° 64). [En ligne] : https://www.ipu.org/fr/ressources/publications/rapports/2016-07/parlements-sensibles-au-genre