Les années 2020 à aujourd'hui

Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, (LQ 2020, c. 1)

A11L46 A24 2020 P. gouv.

Extrait : « Cette loi vise principalement à revoir l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires, qui deviennent des centres de services scolaires administrés par un conseil d’administration, composé de parents, de représentants de la communauté et de membres de leur personnel. »

Décret 653-2020 du 22 juin 2020 (GOQ, partie 2, 2020, v. 152, no 28, p. 2934)

Voir aussi : Les ministères québécois depuis 1867 : Éducation

Rendez-vous pour la réussite éducative : l'éducation au-delà de la pandémie : cahier de consultation. Québec : Ministère de l'Éducation, 2021. 14 p.

« Bien que la pandémie de COVID-19 ne soit pas encore terminée, il apparaît essentiel d'être en mesure de dresser un bilan préliminaire des constats et des impacts que la crise sanitaire a fait peser sur les élèves et les milieux éducatifs du Québec et de définir collectivement un plan de relance de la réussite éducative. »

Plan de relance pour la réussite éducative : l'éducation au-delà de la pandémie 2021-2022 : un plan pour tous les élèves du Québec. Québec : Ministère de l'Éducation, 2021. 28 p.

Le Plan de relance pour la réussite éducative 2021-2022 donne une direction et garantit une certaine prévisibilité pour l’ensemble des acteurs du réseau de l’éducation qui interviennent au quotidien auprès de nos jeunes. L’objectif du plan est de soutenir la réussite éducative et l’engagement scolaire des élèves, jeunes et adultes, et de contribuer à leur bien-être. De plus, le plan vient soutenir les parents et tous les autres intervenants qui travaillent auprès des élèves et ont la responsabilité de les aider à vivre des succès scolaires. 

La réduction des écarts en matière d’apprentissage chez les élèves s’inscrit comme la priorité centrale de ce plan. S’occuper de la santé et du bien-être global des élèves et du personnel dans tous les établissements d’enseignement est tout aussi essentiel à la poursuite des apprentissages dans un climat scolaire le plus sécurisant possible, empreint de positivisme et de bienveillance.

Plan de relance pour la réussite éducative 2021-2022 : l'éducation au-delà de la pandémie : sommaire. Québec : Ministère de l'éducation, 2021. 3 p.

Plan d'action pour la réussite en enseignement supérieur 2021-2026. Québec : Ministère de l'Éducation, 2021. 86 p.

« Le Plan d'action pour la réussite en enseignement supérieur est un cadre cohérent qui vise à soutenir les réseaux de l'enseignement collégial public, de l'enseignement collégial privé subventionné et de l'enseignement universitaire dans la mise en oeuvre de pratiques et de mesures destinées à favoriser l'accès à l'enseignement supérieur, la persévérance des étudiantes et étudiants dans leurs études, leur diplomation et leur insertion socioprofessionnelle. »

Ouvrir grand les portes de la réussite. Québec : Ministère de l'Éducation, 2021. 2 p.

La Stratégie d’entraide éducative et de bien-être à l’école vise à soutenir le réseau de l’éducation, c’est-à-dire le personnel, les élèves et leurs parents dans la réussite éducative. Elle bonifie le soutien et l’accompagnement des élèves par la mise en œuvre de différentes initiatives.

La Stratégie se décline en deux volets, soit l’entraide éducative et le bien-être à l’école :

• Volet entraide éducative : rehaussement du soutien pédagogique offert aux élèves qui rencontrent des difficultés de manière ponctuelle ou persistante.
• Volet bien-être : soutien au réseau scolaire dans le déploiement d’initiatives pour favoriser le bien-être à l’école

Symposium Ouvrons toutes grandes les portes du bien-être à l'école.

Pour une meilleure prise en compte de la diversité sexuelle et de genre : guide à l'intention des milieux scolaires. Québec : Ministère de l'Éducation, 2021. 17 p.

Loi sur le protecteur national de l’élève

Extrait : « Ce projet de loi propose de remplacer le processus de traitement des plaintes existant pour les centres de services scolaires.

Pour ce faire, le projet de loi prévoit la nomination, par le gouvernement, d’un protecteur national de l’élève ainsi que la nomination, par le ministre de l’Éducation, de protecteurs régionaux de l’élève. Il établit que ceux-ci ont pour fonction de veiller au respect des droits des élèves qui fréquentent un établissement d’un centre de services scolaire ou un établissement d’enseignement privé ainsi que des droits des enfants qui reçoivent l’enseignement à la maison et de leurs parents à l’égard des services qu’ils reçoivent d’un tel centre ou d’un tel établissement.

Le projet de loi prévoit plus particulièrement que le protecteur national de l’élève est responsable de l’application adéquate et optimale des dispositions relatives à la procédure de traitement des plaintes. »

Loi sur le protecteur national de l’élève, (LQ, 2022, c.17) 

Extrait : « Cette loi propose de remplacer le processus de traitement des plaintes existant pour les centres de services scolaires. Pour ce faire, la loi prévoit la nomination, par le gouvernement, d’un protecteur national de l’élève ainsi que la nomination, par le ministre de l’Éducation, de protecteurs régionaux de l’élève. Elle établit que ceux-ci ont pour fonction de veiller au respect des droits des élèves, des enfants qui reçoivent un enseignement à la maison, ainsi que des parents de ceux-ci, au regard des services que leur rend un centre de services scolaire, un établissement d’enseignement privé ou un établissement d’enseignement dans les domaines de compétence du ministre que le ministre détermine. »

Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation, (LQ, 2023, c.32)

Extrait : « Cette loi apporte à la Loi sur l’instruction publique certaines modifications relatives à la gouvernance des centres de services scolaires, lesquelles visent principalement à confier au gouvernement la nomination du directeur général de chaque centre de services scolaire ainsi qu’à conférer à ce directeur général la responsabilité de désigner le directeur général adjoint du centre de services scolaire et celle de nommer les directeurs des établissements d’enseignement de celui-ci. La loi permet au ministre de l’Éducation de pourvoir un poste vacant au sein du conseil d’administration d’un centre de services scolaire si aucune personne n’est désignée pour l’occuper dans un délai raisonnable. Elle prévoit que tout centre de services scolaire doit conclure avec le ministre une entente de gestion et d’imputabilité contenant notamment des indicateurs nationaux, des objectifs et des orientations. Elle accorde au ministre le pouvoir d’annuler une décision d’un centre de services scolaire et de prendre celle qui, à son avis, aurait dû être prise en premier lieu lorsque la décision n’est pas conforme aux cibles, aux objectifs, aux orientations et aux directives qu’il a établis. »