Office de révision du Code civil du Québec

Sous l'impulsion du Premier ministre Maurice Duplessis, l'Assemblée législative du Québec adopte la Loi concernant la revision du Code civil en 1955. La loi prévoit la nomination d'un juriste chargé de préparer un projet de modification du Code. Le juriste nommé à ce poste est Thibaudeau Rinfret, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada. La Loi modifiant la Loi concernant la revision du Code civil est adoptée en 1960. Elle prévoit la nomination de quatre codificateurs pour étudier les rapports, avis, projets d'amendements et recommandations du juriste nommé en 1955 et pour préparer un projet définitif de nouveau Code civil.

Source :  Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec. Site Internet du ministère de la Justice du Canada, [En ligne].  http://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/gci-icg/hist/index.html (Page consultée le 3 septembre 2015)

Le très honorable Thibaudeau Rinfret, C.P.

Né à Montréal (Québec) le 22 juin 1879, Thibaudeau Rinfret est le fils de François-Olivier Rinfret et d'Albina Pominville. Après avoir terminé un baccalauréat ès arts au Collège Sainte-Marie à Montréal, en 1897, il entreprend des études de droit à l'Université Laval à Montréal mais les termine à l'Université McGill, où il obtient un baccalauréat en droit civil en 1900. Admis au barreau l'année suivante, il pratique le droit pendant 21 ans au Québec, à Saint-Jérôme jusqu'en 1910, puis à Montréal dans le cabinet Perron, Taschereau, Rinfret, Vallée & Genest. Il est professeur de droit à temps partiel à l'Université McGill pendant plus d'une dizaine d'années, enseignant, entre autres, le droit commercial. Il est nommé à la Cour supérieure du Québec en 1922 et à la Cour suprême du Canada le 1er octobre 1924. Le 8 janvier 1944, il devient juge en chef du Canada. Il siège à la Cour suprême pendant 29 ans avant de prendre sa retraite le 22 juin 1954. Le juge en chef Rinfret meurt le 25 juillet 1962, à l'âge de 83 ans.

Source :  Personnel. Archives de l'Office de révision du Code civil du Québec, [En ligne].  http://digital.library.mcgill.ca/ccro/people.php?language=fr (Page consultée le 3 septembre 2015)

Thibaudeau Rinfret cesse d'exercer ses fonctions et est remplacé par André Nadeau, qui donne un nouvel essor à la révision du Code civil. Le groupe que dirige maintenant André Nadeau est connu sous le nom de « Bureau de révision du Code civil ».

Source :  Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec. Site Internet du ministère de la Justice du Canada, [En ligne].  http://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/gci-icg/hist/index.html (Page consultée le 3 septembre 2015)

En 1965, Me André Nadeau est nommé juge à la Cour supérieure du Québec.

L'Honorable André Nadeau

André Nadeau est né en 1915 à Saint-Césaire (Québec). Il a fait ses études à l'Université de Montréal, à l'Université de Paris (France) et à l'Université d'Ottawa, où il a complété en 1959 son doctorat en droit. Il a été professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal de 1951 à 1959. En 1964, il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, où il a siégé jusqu’en 1981. André Nadeau est décédé en 1993.

Source :  Personnel. Archives de l'Office de révision du Code civil du Québec, [En ligne].  http://digital.library.mcgill.ca/ccro/people.php?language=fr (Page consultée le 3 septembre 2015)

Le professeur Paul-André Crépeau, jusque-là secrétaire du Bureau de révision du Code civil, succède à André Nadeau, qui avait accédé à la magistrature.

L'Office de révision du Code civil est constitué. Sous sa direction, de nombreux comités sont créés dans le but d'étudier chacun une partie du Code civil. Tout au long de la durée des travaux, l'Office publie de nombreux rapports pour fins de consultation.

Source :  Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec. Site Internet du ministère de la Justice du Canada, [En ligne].  http://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/gci-icg/hist/index.html (Page consultée le 3 septembre 2015)

Paul-André Crépeau

Né à Gravelbourg en Saskatchewan, Paul-André Crépeau a complété un baccalauréat ès arts puis une licence en philosophie à l'Université d'Ottawa, et une licence en droit à l'Université de Montréal. Après son assermentation au Barreau du Québec, Monsieur Crépeau a obtenu une bourse Rhodes et a entrepris des études supérieures en droit à l'Université d'Oxford, qu'il a complétées en 1952. Docteur en droit (mention Très Bien et Prix Robert Dennery) de l'Université de Paris, et titulaire d'un diplôme supérieur de droit comparé de la Faculté internationale de droit comparé de Strasbourg, Paul-André Crépeau est revenu au Québec pour y enseigner le droit, d'abord à l'Université de Montréal, puis à l'Université McGill. De 1965 à 1977, il a présidé les travaux titanesques de l'Office de révision du Code civil du Québec, animant avec talent le travail de plus de deux cents chercheurs, étudiants, avocats, notaires et juges dans une réflexion qui allait tracer la voie au nouveau Code civil du Québec, entré en vigueur en 1994. Avec son collègue Frank R. Scott, le professeur Crépeau a rédigé le Rapport sur un projet de loi concernant les droits et libertés de la personne, qui inspira le législateur dans l'élaboration de la Charte des droits et libertés de la personne de 1975. Monsieur Crépeau a fondé et dirigé pendant plus de vingt ans le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, à l'Université McGill, lequel est encore aujourd'hui un point de rassemblement et un lieu de dialogue pour les plus grands spécialistes du droit civil au Québec et à l'étranger. Titulaire de la Chaire Arnold Wainwright de droit civil à partir de 1976, le professeur Crépeau a aussi dirigé l'Institut de droit comparé de l'Université McGill pendant une décennie. Le professeur P.-A. Crépeau nous a quitté le mercredi 6 juillet 2011, à l'âge de 85 ans.

Source :  Personnel. Archives de l'Office de révision du Code civil du Québec, [En ligne].  http://digital.library.mcgill.ca/ccro/people.php?language=fr (Page consultée le 3 septembre 2015)

Les Archives de l'Office de révision du Code civil du Québec

Les archives sont constituées des documents de travail, des rapports, de la correspondance, des procès-verbaux des réunions, des notes de service internes et autres documents se rapportant aux travaux de l'O.R.C.C. datant, en grande partie, des années 1966 à 1979. Ces documents proviennent d'un don à McGill University par Monsieur le professeur Paul-André Crépeau, Président de l'O.R.C.C. pour la période en question.

L'Office de révision du Code civil a publié de nombreux rapports. Pour consulter la liste complète de ces rapports, cliquer sur ce lien.

Québec (Province). Office de révision du Code civil. Rapport sur le Code civil du Québec. Québec : Éditeur officiel, 1977. 3 tomes en 2 vol.

J8R4 R36 1977 1 P. gouv.

Volume 1 : Projet de code civil

J8R4 R36 1977 2,1 P. gouv.

Volume 2 : Commentaires, tome 1, livres 1 à 4

J8R4 R36 1977 2,2 P. gouv.

Volume 2 : Commentaires, tome 2, livres 5 à 9

Québec (Province). Office de révision du Code civil. Report on the Quebec Civil Code. Québec : Éditeur officiel, 1977. 3 tomes en 2 vol.

J8R4 R36 1977 A 1 P. gouv.

J8R4 R36 1977 A 2,1 P. gouv.

J8R4 R36 1977 A 2,2 P. gouv.