Code civil du Bas-Canada (1866)

Le 18 septembre 1865, l'Acte concernant le Code civil du Bas Canada, (S prov C 1865 (29 Vict), c. 41) fut sanctionnée.

347.14 '0822 C212 1865 Mezz

On September 18, 1865, An Act respecting the Civil Code of Lower Canada, (S prov C 1865 (29 Vict), c. 41) was sanctioned.

347.14 '0822 C212 A 1865 Mezz

Entrée en vigueur : 1er août 1866

Code civil du Bas-Canada : d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended roll deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the act 29 Vict. chap. 41, 1865. Ottawa : M. Cameron, Law Printer to the Queen's Most Excellent Majesty, 1866. xv, [4], 747 p.

347.14 '06 '02632 Q3a 1866 Coll. gén.

Lareau, Edmond. Le Code civil du Bas-Canada : contenant sous chaque article les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte, l'indication des autorités citées par les codificateurs et d'autres plus récentes, la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec et suivi d'une table des matières et d'une table de concordance avec le code Napoléon et le code de commerce français. Montréal : A. Périard, 1885. xviii, 666 p.

347.14 '06 '02648 Q3L 1885 Coll. gén.