Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Rapport
Commission du service civil. Premier rapport des commissaires du service civil de la province de Québec sur les bureaux des départements au siège du gouvernement, 1869. Québec: Imprimé par Augustin Coté, 1869. 36 p.
A11D6 A29 S471 1870
Version anglaise :
Commission du service civil. First report of the Civil Service, Province of Quebec, on departmental offices at the seat of Government, 1869. Québec: Printed at the Morning Chronicle office, Foot of Mountain Hill, 1870. 41 p.
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Commission du service civil. Second rapport de la Commission du service civil de la province de Québec sur le service extérieur. Québec: Imprimé par Augustin Coté et cie, 1869-1870. 25 p.
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Version anglaise :
Commission du service civil. Second of the Civil Service Commission of the Province of Quebec, on the outside service. Québec: Printed by Augustin Coté & co., 1870. 2, 35 p.
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Création
Gazette officielle du Québec du 23 janvier 1869 : Nomination de commissaires pour s'enquérir de l'organisation du service civil, (1869), 1 G.O., 14.
Note : L'Acte concernant les enquêtes sur les affaires publiques n'avait pas encore été adopté. Il a été sanctionné le 5 avril 1869.