Commission Desjardins (1885 - 1)

Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée Législative pour le district électoral de Jacques-Cartier, 1885

Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée Législative pour le district électoral de Jacques-Cartier; Desjardins, L. G. Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée Législative pour le district électoral de Jacques-Cartier et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée Législative le 6 juin 1884 : [rapport]. Montréal: Typographie de la Minerve, 1885. xviii, 58, 731 p.

A11D6 A29 P48 1885

Comité spécial nommé par l'Assemblée législative le 6 juin 1884 et transformé en Commission spéciale en vertu de l'Acte pour nommer commissaires les membres de certains comités spéciaux de l'assemblée législative, SQ 1884 (47 Vict.), c. 3, qui leur donne les mêmes pouvoirs qu'une Commission d'enquête.

S'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district électoral de Jacques-Cartier et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée législative le 6 juin 1884.

Louis-Georges Desjardins (président)

Guillaume-Alphonse Nantel

Louis-Napoléon Asselin

François-Xavier Lemieux

William John Watts