Commission Pagnuelo (1892)

Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec pour faire enquête sur divers sujets et matières se rattachant au bon gouvernement de cette province sous l'autorité des articles 596 et suivants des Statuts refondus de la dite province au sujet des enquêtes sur les affaires publiques, 1892.

Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec pour faire enquête sur divers sujets et matières se rattachant au bon gouvernement de cette province sous l'autorité des articles 596 et suivants des Statuts refondus de la dite province au sujet des enquêtes sur les affaires publiques; Mathieu, M.; MacMaster, Donald; Masson, Damase; Pagnuelo, S. Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec, le dix-huitième jour de février, l'an mil huit cent quatre-vingt-douze pour faire enquête sur divers sujets et matières, se rattachant au bon gouvernement de cette province sous l'autorité des articles 596 et suivants des Statuts refondus de la dite province, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques : procès-verbaux des séances et dépositions des témoins. Montréal Québec: Imprimerie de l'étendard ; Atelier typographique de L. Brousseau, 1892. 2 vol.

A11D6 A28 G68 1892 1
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B.C. 1892 069

Dépouillement : v. 1. Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec, le onzième jour de janvier, l'an mil huit cent quatre-vingt-douze pour faire enquête sur divers sujets et matières, se rattachant au bon gouvernement de cette province sous l'autorité des articles 596 et suivants des Statuts refondus de la dite province, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques : procès-verbaux des séances et dépositions des témoins - v. 2. Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec, le dix-huitième jour de février, l'an mil huit cent quatre-vingt-douze pour faire enquête sur divers sujets et matières, se rattachant au bon gouvernement de cette province sous l'autorité des articles 596 et suivants des Statuts refondus de la dite province, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques : procès-verbaux des séances et dépositions des témoins.

Version anglaise :

Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec pour faire enquête sur divers sujets et matières se rattachant au bon gouvernement de cette province sous l'autorité des articles 596 et suivants des Statuts refondus de la dite province au sujet des enquêtes sur les affaires publiques; Mathieu, M.; MacMaster, Donald; Masson, Damase; Pagnuelo, S. [Royal Commission issued under the great seal of this Province of Quebec, the eighteenth day of February, in the year one thousand eight hundred and ninety-two, to make enquiry into different matters and things, concerning the good government of the province, under the authority of article 596 and following of the Revised statutes of this province on enquiries concerning public matters]. Lévis [Québec]: Mercier & Co., 1892. 2 vol.

A11D6 A28 G68 1892 A 1
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Cette commission fut créée sous le Grand Sceau de cette province en date du 11 janvier 1892. Gazette officielle du Québec du 11 janvier 1892 (EXTRA) : Proclamation, (1892), 24 G.O., 119.

Remplacement d'un commissaire : Sous le Grand Sceau de cette province en date du 18 février 1892. Gazette officielle du Québec du 20 février 1892 : Proclamation, (1892), 24 G.O., 539.

Commission royale d'enquête créée en vertu des articles 596 à 598 des Statuts refondus du Québec (1888) : Des enquêtes sur les affaires publiques.

« Enquête sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi la confection, la signature et l'octroi des prétendus contrats ou engagements entre aucun ci-devant membre de l'Exécutif de cette Province et quelques autres personnes. Enquête sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi la confection, la signature, l'exécution, l'émission, la négociation, des lettres de crédit, promesses de payer, garanties reconnaissances réquisitions ou engagements suivants qui ont été présentés au Trésorier de cette Province par divers corps publics et diverses personnes et qui paraissent maintenant comme des réclamations contre le gouvernement. Enquête sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi l'obtention, la réception, le paiement et la distribution des subsides ou deniers à quelques compagnies de chemin de fer. Enquête sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi les dons, prêts, avances ou paiements des sommes suivantes par John Patrick Whelan ou par la société Whelan et Ford ou par Daniel Ford. Enquête sur tous les faits et circonstances qui sont de nature à faire connaître d'après quel système, procédé ou méthode, par quels intermédiaires et à quels taux ou conditions les contrats, subsides, places, permis, avances de deniers publics, locations de rivières et le patronage généralement du gouvernement ou des départements ont été obtenus et accordés depuis le 27 janvier 1887, jusqu'au 16 décembre 1891. »

Michel Mathieu (président) remplacé par Siméon Pagnuelo (président)

Donald MacMaster

Damase Masson

« Fonds Commission royale d'enquête sur diverses matières concernant le "bon gouvernement de la province" », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E106.