Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Nom
Commission royale pour faire enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la Cité de Montréal, 1909.
Rapport
Commission royale pour faire enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la Cité de Montréal. Rapport de la Commission royale pour faire enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la Cité de Montréal. 1909. 147 p.
Création
Gazette officielle du Québec du 10 avril 1909 : Proclamation, (1909), 41 G.O. 837.
Commission royale d'enquête créée en vertu des articles 596 à 598 des Statuts refondus du Québec (1888) : Des enquêtes sur les affaires publiques.
Mandat
Enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la cité de Montréal et chargée de faire la lumière sur l'administration municipale à Montréal de 1902 à 1909, gangrenée par la corruption, l'abus de pouvoir et les malversations de la plupart des échevins.
Fonds d'archives
« Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de Montréal par son conseil de ville », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E108.