Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Nom
Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec. 1926.
Rapport
Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers au Québec. Rapport des commissaires nommés pour enquête sur le travail du dimanche. 1926. 11 p.
Création
Arrêté en conseil 345 du 4 mars 1926, CONCERNANT l'observance du dimanche (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Aucune référence n'est faite à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1925, c. 8).
Mandat
S'enquérir des faits ci-dessus par tous les moyens qu'elle croira équitables et justes, qu'elle soit priée de commencer ses travaux sans délai et de faire rapport au lieutenant gouverneur en conseil dès qu'elle les aura terminés.
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E141.