Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
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Nom
Commission royale chargée de faire enquête sur l'incendie du Laurier Palace et sur certaines autres matières d'intérêt général, 1927.
Rapport
Commission royale chargée de faire enquête sur l'incendie du Laurier Palace et sur certaines autres matières d'intérêt général; Boyer, Louis. Rapport de la Commission royale chargée de faire enquête sur l'incendie du Laurier Palace et sur certaines autres matières d'intérêt général. [Québec]: s.n., 1927. 31 p.
A11D6 A28 I53 1927
Création
Commission d'enquête instituée par la Loi pourvoyant à la création d'une commission royale pour s'enquérir des circonstances de l'incendie du théâtre "Laurier Palace", et de certaines autres matières d'intérêt général, SQ 1927 (17 GeoV), c. 10, conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1925, c. 8).
Nomination des commissaires : Gazette officielle du Québec du 7 mai 1927 : Nominations, (1927), 59 G.O., 1565.
Mandat
La commission devra tout spécialement s'enquérir : des causes de l'incendie et de l'accident du théâtre "Laurier Palace"; des responsabilités encourues par les personnes attachées au théâtre, les autorités provinciales et municipales, les fonctionnaires publics et les parents des enfants; des conditions de sécurité des théâtres et des salles publiques; des conditions d'admissibilité aux théâtres et salles publiques, spécialement quant aux enfants; de l'interdiction des spectacles, le dimanche; du désir des citoyens en général ainsi que celui des classes ouvrières sur les questions mentionnées aux sous-paragraphes 4° et 5°, ci-dessus; de la suffisance des lois provinciales et municipales actuelles pourvoyant à la sûreté et protection.
Fonds d'archives
« Fonds Commission royale d'enquête sur l'incendie du Laurier Palace et sur certaines autres matières », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E135.
Archives de la ville de Montréal : Collection VM068 - Collection Enquêtes sur l'incendie du Théâtre Laurier Palace. - 1927