Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Montpetit (1933)
Rapports
Commission des assurances sociales de Québec; Montpetit, Édouard. Rapports. 2e éd. Québec: La Commission, 1933. 350 p.
A11D6 A29 A88 1933a
Commission des assurances sociales de Québec; Montpetit, Édouard. Rapports. Québec: La Commission, 1932-33. 332 p.
A11D6 A29 A88 1932-33
Versions anglaises :
Commission des assurances sociales de Québec; Montpetit, Édouard. Reports. 2nd ed. [Quebec]: The Commission, 1933. 5 v.
A11D6 A29 A88 1933a A
Commission des assurances sociales de Québec; Montpetit, Édouard. Reports. Quebec: The Commission, 1933. 348 p.
A11D6 A29 A88 1933 A
Création
Commission d'enquête institué par la Loi concernant la création d'une commission chargée d'étudier un système d'assurance sociale pour la province, SQ 1930 (20 GeoV), c. 14, conformément aux articles 9 à 13 de la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1925, c. 8).
Nomination des commissaires : Gazette officielle du Québec du 25 octobre 1930 : Nominations, (1930), 62 G.O., 3689.
Définition du mandat : Arrêté en conseil 2409 du 30 octobre 1930, Concernant la Commission des Assurances sociales de Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Mandat
Faire une étude aussi complète que possible des questions suivantes et de la manière dont les problèmes qu'elles comportent peu-être réglés dans la Province de Québec: assurance du vieil âge; assurance contre le chômage; assurance contre la maladie; assurance assurance contre l'invalidité; assistance aux mères nécessiteuses; placement familial; mode d'adoption et placement des enfants adoptés; assistance aux familles nombreuses; conditions sanitaires des établissements industriels et des travailleurs dans ces établissements; maladies professionnelles; inspection médicale des ouvriers employés aux travaux dangereux; secours médicaux à l'atelier; éducation sanitaire de l'ouvrier et tous autres problèmes d'assurances sociales. Étudier la législation des pays étrangers sur ces différents sujets et l'application qu'ils en ont faite. Se rendre compte sur place, si nécessaire, de cette application, en vue de l'adaptation de telle législation à notre population, en tenant compte des conditions spéciales à la Province de Québec. Faire comparaître toute personne intéressée à ces questions afin d'entendre leurs témoignages et de requérir des rapports de toute autre personne qu'elle jugera à propos. Faire rapport de temps à autre, au Lieutenant-Gouverneur en Conseil, des progrès de son travail et de ses recommandations.
