Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Nom
Enquête publique au sujet de l'écroulement du pont public, situé sur la rivière St-Maurice, entre la cité des Trois-Rivières et la cité du Cap de la Madeleine, 1951.
Rapport
Lippé, René; Dansereau, J. Lucien. Rapport des commissaires René Lippé et J.-Lucien Dansereau relativement à l'enquête publique tenue au Palais de justice des Trois-Rivières au sujet de l'écroulement du pont public situé sur la rivière Saint-Maurice, entre la cité des Trois-Rivières et la cité du Cap de la Madeleine. [Trois-Rivières, Québec: s.n., 1951. 137 p.
A11D6 A29 L56 1951
Création
Arrêté en conseil 807 du 1er août 1951, CONCERNANT une enquête publique au sujet de l'écroulement du pont public, situé sur la rivière Saint-Maurice, entre la cité des Trois-Rivières et la cité du Cap de la Madeleine (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).
Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1169 du 25 octobre 1951, CONCERNANT une enquête publique au sujet de l'écroulement du pont public, situé sur la rivière St-Maurice, entre la cité des Trois-Rivières et la cité du Cap de la Madeleine (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Mandat
Faire et conduire une enquête publique afin de déterminer : si l'écroulement du dit pont est dû à la faute ou négligence du gouvernement de la province, d'aucun de ses ministères, employés ou fonctionnaires; quelle est la partie du dit pont qui a fait défaut, entre autres et sans restriction, sont-ce les piliers ou est-ce la superstructure du dit pont; si l'écroulement du dit pont est dû à la faute ou négligence de ceux qui ont construit le dit pont ou des employés à cette construction; si la construction du pont Bailey a été faite de façon appropriée et avec toute la diligence possible.
Fonds d'archives
« Fonds Enquête publique au sujet de l'écroulement du pont situé sur la rivière Saint-Maurice : pont Duplessis », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Trois-Rivières. Cote : E167.