Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Rapport
Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation. Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation : rapport préliminaire. 1960. 15 p.
Création
Commission d'enquête créée en vertu de la Loi concernant l'assurance-hospitalisation, SQ 1959-60 (8-9 ElizII), c. 12, sanctionnée le 10 mars 1960 et entrée en vigueur le jour de sa sanction.
Les dispositions des articles 7, 9, 10, 11, 12 et 13 de la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9) s'appliquent.
Nomination des commissaires : Arrêté en conseil 389 du 18 mars 1960, CONCERNANT la Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Mandat
Faire une étude approfondie du problème de l'établissement, dans la province, d'un système d'assurance-hospitalisation approprié à ses conditions et aux besoins de sa population, et de faire rapport de ses constatations, opinions et recommandations au lieutenant-gouverneur en Conseil en vue de l'organisation, aussi prochaine que possible, d'un tel système d'assurance-hospitalisation.
Membres
Gérard Favreau (président)
Jacques de la Chevrotière
Jean-Baptiste Jobin
Gérard LaSalle
Robert Provost
Robert Riendeau
Hector McD. Sparks
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québe. Cote : E168.