Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
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Nom
Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital Jean-Talon de Montréal, 1961.
Rapport
Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital Jean-Talon de Montréal; Chabot, Victor; Charbonneau, J. Henri; Auger, Gustave. Rapport de la Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital Jean-Talon de Montréal. [Montréal]: La Commission, 1961. 2, 220 p.
A11D6 A29 H664 1961
Création
Arrêté en conseil 839 du 24 mars 1961, CONCERNANT une Commission d'Enquête sur l'administration générale de l'Hôpital Jean Talon et diverses autres questions (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).
Modification du mandat : Arrêté en conseil 911 du 6 avril 1961 CONCERNANT une Commission d'enquête sur l'administration générale de l'Hôpital Jean Talon et diverses autres questions (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Ajout d'un commissaire et extension du mandat : Arrêté en conseil 1016 du 20 avril 1961, CONCERNANT une Commission d'enquête sur l'administration générale de l'Hôpital Jean Talon et diverses autres questions (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1466 du 30 juin 1961, CONCERNANT le délai de rapport de la Commission d'Enquête sur l'administration générale de l'Hôpital Jean Talon et diverses autres questions (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1903 du 14 septembre 1961, CONCERNANT le délai de rapport de la Commission d'Enquête sur l'administration générale de l'Hôpital Jean Talon et diverses autres questions(non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Mandat
Enquêter sur l'organisation et l'administration générale de l'hôpital Jean-Talon, de Montréal, tant du point de vue financier que du point de vue médical
Fonds d'archives
« Fonds Commission royale d'enquête sur l'enseignement au Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E165.