Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Rapport
Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital St-Michel; Tellier, Jean. Rapport de la Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital St. Michel. [Québec (Province)]: La Commission, 1962. 85 p.
A11D6 A29 H663 1962
Création
Arrêté en conseil 2143 du 25 octobre 1961, CONCERNANT une enquête sur l'administration générale de l'Hôpital Saint-Michel et l'Arrêté en conseil 2178 du 8 novembre 1961, CONCERNANT une enquête sur l'administration générale de l'Hôpital St-Michel (non publiés dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).
Mandat
Enquêter sur l'organisation et l'administration de la Corporation de l'hôpital St-Michel, au point de vue financier, y compris toutes transactions avec le docteur Conrad Lemay ou par son intermédiaire.
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'hôpital Saint-Michel », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E164.