Commission Tellier (1962-1)

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital général Fleury inc. la Corporation de l'Hôpital Fleury et du docteur J.A. Dionne, 1962

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital général Fleury inc. la Corporation de l'Hôpital Fleury et du docteur J.A. Dionne; Tellier, Jean. Rapport de la Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital général Fleury inc., la Corporation de l'Hôpital Fleury et du docteur J.A. Dionne. [Québec (Province)]: La Commission, 1962. 91 p.

A11D6 A29 H662 1962

Arrêté en conseil 1456 du 21 juin 1961, CONCERNANT une Commission d'enquête sur l'administration générale de LA CORPORATION DE L'HÔPITAL GENERAL FLEURY, constitué en corporation par lettres patentes du 7 octobre 1955 et L'HÔPITAL GENERAL FLEURY INC., constitué en corporation par lettres patentes en date du 23 janvier 1957 (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Enquêter sur l'organisation et l'administration de la Corporation de l'hôpital Général Fleury ci-après désigné sous le vocable « d'hôpital privé » et de l'hôpital Général Fleury Inc., ci-après désigné sous le vocable « d'hôpital public », du point de vue financier, y compris toute transaction avec le docteur J.A. Dionne ou par son intermédiaire, et d'examiner le mérite et la validité des diverses transactions tant immobilières que financières et de toute autre nature intervenues entre ces dits hôpitaux et le docteur J. A. Dionne.

Jean Tellier (président)

« Fonds Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'hôpital général Fleury inc. », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E128.