Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Rapport
Commission d'enquête à l'École normale Jacques-Cartier de Montréal; Montpetit, André. Rapport de la Commission. [S.l.: s.n.], 1962. 32 p.
I57C64 E26 1962
Note: Dans le rapport, on fait référence à huit appendices (A à H) qui sont inexistantes dans le document. Nous avons fait vérifier le même rapport dans deux autres établissements et aucune trace des appendices.
Création
Résolution du Comité catholique du Conseil de l'instruction publique adoptée le 13 décembre 1961.
Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9) ainsi qu'à la Loi de l'instruction publique (S.R.Q., 1941, c. 59, a. 43).
Mandat
Enquêter sur la valeur du personnel, sur le régime disciplinaire, sur le climat pédagogique, sur l'administration et en général, sur l'organisation et le fonctionnement de l'École.