Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Chabot (1963-1)
Rapport
Commission d'enquête sur le Sanatorium Bégin de Sainte-Germaine de Dorchester; Chabot, Victor. Rapport de la Commission d'enquête sur le Sanatorium Bégin de Sainte-Germaine de Dorchester. [Québec (Province)]: La Commission, 1963. 2, 51 p.
A11D6 A29 S25 1963
Création
Arrêté en conseil 923 du 4 juin 1962, CONCERNANT une Commission d'enquête sur l'administration du Sanatorium Bégin (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).
Mandat
Enquêter sur l'administration financière du Sanatorium Bégin, de Ste-Germaine, comté de Dorchester, en vue de rechercher si des subventions ont été utilisées pour des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été accordées et devaient être employées.
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête sur le sanatorium Bégin, de Sainte-Germaine (Dorchester) », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E162.
