Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Rapport
Commission royale d'enquête sur la chiropraxie et l'ostéopathie; Lacroix, Gérard; Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec; Collège des chiropraticiens de la province de Québec. Rapport. Québec: La Commission, 1965. 3 vol.
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Version anglaise :
Commission royale d'enquête sur la chiropraxie et l'ostéopathie; Lacroix, Gérard; Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec; Collège des chiropraticiens de la province de Québec. Report. Quebec: [s.n., 1966?]. 2 vol.
A11D6 A28 C442 1966 A 1-2
Création
Arrêté en conseil 279 du 21 février 1963, CONCERNANT une enquête sur la chiropraxie dans le Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).
Modification du mandat : Arrêté en conseil 201 du 30 janvier 1964, CONCERNANT l'extension de l'enquête sur la chiropraxie dans le Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).