Commission Bélanger (1965)

Commission royale d'enquête sur la fiscalité de la province de Québec, 1965.

Commission royale d'enquête sur la fiscalité de la province de Québec; Bélanger, Marcel. Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité : instituée par les arrêtés ministériels 372 du 12 mars 1963 et 545 du 3 avril 1963. Québec: R. Lefebvre, imprimeur de la Reine, 1965. 552 p.

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Liste des mémoires et autres documents

Version anglaise :

Commission royale d'enquête sur la fiscalité de la province de Québec; Bélanger, Marcel. Report of the Royal Commission on Taxation : appointed by orders in Council 372 of March 12, 1963 and 545 of April 3, 1963. Quebec: Roch Lefebvre, Queen's Printer, 1965. 512 p.

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Création : Arrêté en conseil 372 du 12 mars 1963, CONCERNANT une commission d'enquête sur la fiscalité provinciale, municipale et scolaire (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Modification du mandat : Arrêté en conseil 545 du 3 avril 1963, CONCERNANT la commission d'enquête sur la fiscalité provinciale, municipale et scolaire (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 472 du 11 mars 1964, CONCERNANT la commission d'enquête sur la fiscalité provinciale, municipale et scolaire (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 426 du 4 mars 1965, CONCERNANT la Commission Royale d'Enquête sur la Fiscalité (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Enquêter sur les sources de revenu du gouvernement du Québec, des municipalités et des commissions scolaires, en regard de leurs responsabilités et enquêter particulièrement sur : le système actuel de taxation; le fardeau des impôts et les possibilités d'une meilleure répartition; les autres sources de revenu de la province, des municipalités et des commissions scolaires; les relations financières et fiscales entre la province, les municipalités et les commissions scolaires; les subventions aux municipalités et commissions scolaires; tout autre sujet indiqué par le lieutenant-gouverneur en conseil. Ajout dans le mandat de faire enquête sur la question du financement à court et à long termes des municipalités et des commissions scolaires.

Marcel Bélanger (président)

Carl Goldenberg

Charles-H. Perrault