Commission Thinel (1971)

Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques, 1971.

Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques; Thinel, Lucien. Rapport de la Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques. Québec: [Éditeur officiel du Québec], 1971. 359 p.

A11D6 A29 C642 1971

Arrêté en conseil 3715 du 18 novembre 1968, CONCERNANT une enquête sur le commerce des boissons alcooliques (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Enquêter sur le commerce des boissons alcooliques au Québec depuis le 1er janvier 1964 et rechercher les moyens les plus efficaces et les plus économiques pour assurer la surveillance de ce commerce, pour en permettre la poursuite dans l'ordre et pour procurer des revenus essentiels au développement du Québec, sous forme d'impôt ou autrement.

Lucien Thinel (président)

Marcel Bélanger

Otto Thur

« Fonds Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E137.