Commission CECO (1972-84)

Commission d'enquête sur le crime organisé (CECO). 1972-1984.

1) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dutil, Jean L. L'introduction frauduleuse de viande impropre sur le marché de la consommation humaine et la fraude en rapport avec la viande chevaline : rapport intérimaire de l'Enquête sur le crime organisé. Ste-Foy, Québec: Commission de police de Québec, 1975. 268 p.

J8P6 C735 1975

2) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dutil, Jean L. La lutte au crime organisé au Québec : rapport d'enquête sur le crime organisé et recommandations : rapport partiel. [Montréal]: La Commission, 1976. 43 p.

J8P6 C731 1976 Rapp.part

3) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dutil, Jean L. La lutte au crime organisé au Québec : rapport d'enquête sur le crime organisé et recommandations. [Montréal]: Commission de police du Québec, [1976]. 365, 48 p.

J8P6 C731 1976

4) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dionne, Denys. Le crime organisé et le monde des affaires. [Québec]: Éditeur officiel du Québec, [1977]. 303 p.

J8P6 C73 1977

Version anglaise :

Commission d'enquête sur le crime organisé; Dionne, Denys.Organized crime and the world of business. Québec: Éditeur officiel du Québec, [1977]. 289 p.

J8P6 C73 1977 A

5) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dionne, Denys. Exploitation du public par certaines campagnes de souscription et ventes d'annonces. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1978. 85 p.

J8P6 C734 1978

6) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dionne, Denys. Rapport d'enquêtes tenues à Québec et à Montréal en 1979. [Québec]: la Commission, 1980. 129 p.

J8P6 A29 C753 1979

7) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dionne, Denys. Rapport d'enquête sur les activités des groupes de motards de : Havre Saint-Pierre, Sept-Iles, Mont-Joli, Saint-Gédéon, Sherbrooke et Asbestos. Québec: La Commission, 1980. 136 p.

J8P6 C732 1980

Version anglaise :

Commission d'enquête sur le crime organisé. Report on inquiry into the activities of motorcycles gangs in Havre Saint-Pierre, Sept-Iles, Mont-Joli, Saint-Gédéon, Sherbrooke et Asbestos. Québec: La Commission, 1980. 136 p.

J8P6 C732 1980 A

8) Commission d'enquête sur le crime organisé; Morier, Gilbert. La criminalité dans certains milieux d'affaires à Québec. Sainte-Foy, Québec: La Commission, 1980. 143 p.

J8P6 C733 1980

Arrêté en conseil 2821-72 du 27 septembre 1972, CONCERNANT une enquête de la Commission de police du Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée en vertu des articles 19 à 26 de la Loi de police et conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 5406-75 du 10 décembre 1975, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1822-76 du 19 mai 1976, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 3394-76 du 29 septembre 1976, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 849-77 du 16 mars 1977, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 2466-77 du 27 juillet 1977, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 4459-77 du 21 décembre 1977, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter sur les activités des organisations ou réseaux, les ramifications de ces organisations ou réseaux et les personnes qui y concourent, dans la mesure où ces organisations ou réseaux opèrent dans les domaines du jeu et du pari illégaux, dans les domaines du prêt usuraire (shylocking), de l'extorsion, du trafic illégal de la drogue et des stupéfiants, de la contrefaçon, de la fraude commerciale, des faillites frauduleuses et des incendies criminels, de la manipulation illégale d'actions ou de l'agiotage et des agissements frauduleux de corporations, des pressions exercées illégalement sur les hommes d'affaires ou membres d'associations ou de corporations afin de les contrôler ou de leur extorquer de l'argent ou des biens, du vol d'obligations, du vol de titres et de métaux précieux, du vol et du démantèlement d'automobiles, du commerce des effets volés, de la prostitution, des alambics clandestins et du trafic d'alcool frelaté, de l'exploitation illégale des consommateurs, du chantage, de l'intimidation et de la corruption, et de l'obtention illégale ou par des moyens illégaux de permis émis ou des décisions adoptées par des organismes publics.

Nouveau mandat : Arrêté en conseil 3940-78 du 20 décembre 1978, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 3206-79 du 28 novembre 1979, CONCERNANT la prolongation du mandat confié le 20 décembre 1978 à la Commission de police du Québec concernant 3 aspects de la lutte contre le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

- Enquête sur les activités de certains clubs de motards s'étant adonnés et s'adonnant encore à des actes criminels, notamment à l'extorsion, aux méfaits, aux assauts sexuels, aux commerces de stupéfiants et autres actes criminels, dans les secteurs géographiques du Bas-du-Fleuve, de la Mauricie, de l'Estrie, du Saguenay, de la Côte-Nord, de la Région métropolitaine de Montréal; les activités d'un réseau identifié de personnes ayant oeuvré et oeuvrant encore dans la région métropolitaine de Québec et ses environs qui se sont adonnés et s'adonnant encore à des actes criminels notamment l'extorsion, le vol, des méfaits et d'autres actes criminels; les activités d'un réseau identifié de voleurs ayant oeuvré et oeuvrant encore dans les régions métropolitaine de Montréal et de Qébec qui ont commis des vols qualifiés dans des banques, des entrepôts et des entreprises de transport, des vols par effraction ainsi que des vols de camions, des vols, un enlèvement, une séquestration et d'autres actes criminels.

Nouveau mandat : Arrêté en conseil 3458-79 du 19 décembre 1979, CONCERNANT un nouveau mandat de la Commission de police du Québec relatif aux enquêtes sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

- Enquête sur les activités de personnes bien identifiées du monde des affaires, du milieu professionnel et de leurs complices ayant oeuvré principalement dans la région métropolitaine de la ville de Québec et à l'extérieur et qui se seraient adonnées à des actes criminels, notamment la corruption, l'abus de confiance, l'acceptation de commissions secrètes, la fraude, le vol, la conspiration pour commettre des actes criminels.

Nouveau mandat : Décret 3684-80 du 26 novembre 1980, CONCERNANT un nouveau mandat de la Commission de police du Québec relatif aux enquêtes sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Décret 3538-81 du 16 décembre 1981, CONCERNANT la prolongation du nouveau mandat de la Commission de police du Québec relatif aux enquêtes sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Décret 3068-82 du 21 décembre 1982, CONCERNANT la prolongation du mandat de la Commission de police du Québec relatif aux enquêtes sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Décret 2620-83 du 14 décembre 1983, CONCERNANT la prolongation du mandat de la Commission de police du Québec relatif aux enquêtes sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Décret 1787-84 du 8 août 1984, CONCERNANT la prolongation du mandat de la Commission de police du Québec relatif aux enquêtes sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

- Enquête sur les activités de groupes identifiés de personnes et de corporations qui ont œuvré et qui, pour la plupart, œuvrent encore au Québec dans les secteurs industriel et commercial du vêtement, soit comme manufacturiers, contracteurs, associations tant patronales que de salariés, ainsi que certaines personnes qui ont œuvré et qui, pour la plupart, œuvrent encore au sein de comités paritaires, chargés de surveiller et d'assurer l'observance des décrets, de leurs modifications et de leurs renouvellements, relatifs au conditions de travail obligatoires dans l'industrie et le commerce du vêtement.

1972 :

Jean-Louis Dutil (président)

Marc E. Cordeau

Denys Dionne

1976 :

Denys Dionne (président)

Raymond Boily

Guy Toupin

1980 :

Gilbert Morier (président)

Raymond Boily

Bernard Desnoyers (décédé le 4 août 1980)

« Fonds Commission d'enquête sur le crime organisé », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E197.