Commission Keable (1981)

Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois, 1981.

Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois; Keable, Jean- F.; Québec (Province). Ministère de la justice. Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois. Québec: Ministère de la justice, 1981. xv, 451 p.

J8A1 A29 O64 1981

Arrêté en conseil 1968-77 du 16 juin 1977, CONCERNANT une enquête relative à la perquisition effectuée dans la nuit du 6 au 7 octobre 1972 au 3459 de la rue St-Hubert à Montréal (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Enquêter et faire rapport sur toutes les circonstances qui ont entouré la perquisition effectuée dans la nuit du 6 au 7 octobre 1972 au 3459 de la rue St-Hubert à Montréal et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, plus particulièrement sur : la fermeture des dossiers d'enquête qui avaient été ouverts au Service de police de la Communauté Urbaine de Montréal, à la suite des plaintes déposées, peu après la perquisition, par les trois organismes dont les locaux avaient été perquisitionnés; la divergence des différentes versions qui ont été données concernant cette perquisition; la disposition des documents qui ont été saisis lors de cette perquisition; la collaboration de la Gendarmerie Royale, de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Communauté Urbaine de Montréal avec le ministère de la Justice lors de l'enquête qui a été instituée après que cette perquisition ait été connue publiquement et faire des recommandations sur les moyens à prendre pour éviter, à l'avenir que pareille situation se reproduise.

Jean F. Keable (président)

« Fonds Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E148.