Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Gagnon (1984)
Nom
Commission d'enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure section du gros de Montréal, 1984.
Rapport
Commission d'enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure section du gros de Montréal; Gagnon, Jean H. Rapport du commissaire : (article 6, paragraphe 2 de la Loi sur les commissions d'enquête), (statuts du Québec, chapitre C-37). [Québec]: La Commission, 1984. 33 p.
T76A1 A29 I53 1984
Création
Décret 444-84 du 22 février 1984, CONCERNANT la tenue d'une enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure, section du Gros, de Montréal (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).
Mandat
Vérifier si, depuis le 1er janvier 1980, l'administration de ce comité paritaire, la surveillance et l'application de ce décret ont été faites conformément à la Loi sur les décrets de conventions collectives (Statuts du Québec, Chapitre D-2).
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure (section du gros) de Montréal », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E157.
