Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Lacerte-Lamontagne (1996)
Nom
Commission d'enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès de M. Louis-Georges Dupont, 1996.
Rapport
Commission d'enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès de M. Louis-Georges Dupont; Lacerte-Lamontagne, Céline. Rapport d'enquête. [Trois-Rivières]: La Commission, 1996. 176 p.
A11E8 A29 D58 1996
Création
Gazette officielle du Québec du 24 avril 1996 : Décret 422-96 du 3 avril 1996, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès de M. Louis-Georges Dupont, (1996) 128 G.O. II, 2650.
Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).
Mandat
Faire enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès du sergent-détective Louis-Georges Dupont, du service de police de Trois-Rivières, décédé le ou vers le 10 novembre 1969.
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès du policier Louis-Georges Dupont », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Trois-Rivières. Cote : E206.
