Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Poitras (1998)
Rapport
Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec; Poitras, Lawrence A. Pour une police au service de l'intégrité et de la justice : rapport de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec. Sainte-Foy, Québec: Publications du Québec, 1998. 5 vol.
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J8A1 A29 S97 1998 Annexes
J8A1 A29 S97 1998 Append.
J8A1 A29 S97 1998 Sommaire
Version anglaise du sommaire :
Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec; Poitras, Lawrence A. Toward a police at the service of integrity and justice : report of the Public Inquiry Commission appointed to inquire into the Sûreté du Québec : summary and recommendations. [Sainte-Foy, Québec: Publications du Québec, 1998?]. 91 p.
J8A1 A29 S97 1998 Sommaire A
Création
Gazette officielle du Québec du 13 novembre 1996 : Décret 1331-96 du 23 octobre 1996, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec, (1996) 128 G.O. II, 6115.
Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête(RLRQ, chapitre C-37).
Mandat
Faire enquête sur les pratiques ayant cours en matière d'enquêtes criminelles à la Sûreté du Québec, dans les cas de crime majeur ainsi que la gestion et l'encadrement de ce type d'enquête et les pratiques ayant cours en matières d'enquêtes internes faites par la Sûreté du Québec, portant sur la conduite de ses membres, la manière dont les enquêteurs sont supervisés et appuyés par les officiers supérieurs, les entraves et difficultés pouvant survenir au cours de telles enquêtes, y compris l'ensemble des événements entourant la rencontre sociale du 26 août 1995 au domicile de M. Laurent Pichette, capitaine de la Sûreté du Québec.
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E217.
