Commission Moisan (2000)

Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle, 2000.

Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle; Moisan, Jean. Rapport de la Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle : pour un traitement égal de tous les contribuables. Québec: Publications du Québec, 2000. xiv, 265 p.

A11E8 A29 A44 2000

Création : Gazette officielle du Québec du 21 avril 1999 : Décret 292-1999 du 31 mars 1999, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle, (1999) 131 G.O. II, 1265.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Vérifier la véracité des allégations à l'effet que des renseignements fiscaux et de nature confidentielle détenus par le ministère du Revenu auraient été divulgués au cabinet du premier ministre et que de tels renseignements auraient été également divulgués par ce cabinet et faire rapport au gouvernement et formuler toute recommandation qu'elle jugera appropriée.

Jean Moisan (président)

« Fonds Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E220.